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Copie commerciale
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Avis de confidentialité
Le gouvernement du Canada et TPSGC sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du ministère TPSGC en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites Web.

Les sites Web de TPSGC ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.

Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant ou on vous informera de l'autorité sous laquelle les renseignements peuvent être recueillis. On vous informera aussi des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.

TPSGC utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.

TPSGC n'utilise normalement pas de mouchards électroniques [« cookies »] pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont visités précédemment. Lorsque les mouchards électroniques sont actifs et que vous avez votre option de notification des mouchards électroniques en marche sur votre fureteur, le système vous avertira avant que ceux-ci ne questionnent votre ordinateur et vous aurez l'occasion de les refuser. (Un mouchard électronique est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)

Les renseignements concernant les visiteurs ne sont divulgués à qui que ce soit à l'exception du personnel du gouvernement du Canada qui a besoin de ces renseigenements pour assumer ses responsabilités. Toute autre divulgation d'information personnelle que vous donnez est en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Fournisseurs de services externes
Afin d'exploiter efficacement ses sites Web, TPSGC fait appel à l'occasion à des fournisseurs de services externes. Ces derniers s'engagent par contrat avec TPSGC à traiter les renseignements personnels qu'ils pourraient recevoir de manière à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont Travaux publics et Services gouvernementaux Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courrier électronique à l'adresse suivante : ncr.atip@tpsgc.gc.ca.

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au 1-800-267-0441 ou par internet à l'adresse suivante : http://www.privcom.gc.ca.

Pour tout renseignement sur les archives de la Commission des champs de bataille nationaux, écrivez-nous à l'adresse suivante : information@ccbn-nbc.gc.ca.

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