Tarification pour certains services

En vigueur à compter du 1er avril 2010

Rapport sur le multiculturalisme canadien

2007-2008
2006-2007
2005-2006
2004-2005
2003-2004
2002-2003

Rapport annuel sur les langues officielles

2007-2008
2006-2007
2005-2006
2004-2005
2002-2003

Rapport ministériel sur le rendement

2008-2009 et tableaux 1, 2, 3 et 4
2007-2008 et tableaux 1, 2, 3
2006-2007 et tableau
2004-2005
2003-2004
2002-2003

Rapport de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

2007-2008 : accès à l'information et renseignements personnels
2006-2007
2005-2006
2004-2005
2003-2004
2002-2003

2009-2010 et tableaux 1, 2, 3, 4
2008-2009 et tableaux 1, 2, 3, 4
2007-2008
2006-2007
2005-2006
2004-2005

États financiers

2008-2009

Politique d'utilisation du territoire

Politique

Plan d'action pour la modernisation de la fonction de contrôleur

Plan d'action
Tableau

Politique sur la divulgation des frais d'accueil et de voyage des hauts fonctionnaires désignés

1 avril au 30 juin 2010
1 janv. au 31 mars 2010
1 oct. au 31 déc. 2009
1 juillet au 30 sept. 2009
1 avril. au 30 juin 2009
1 janv. au 31 mars 2009
1 oct. au 31 déc. 2008
1 juillet au 30 sept. 2008
1 avril au 30 juin 2008
1 janv. au 31 mars 2008
1 oct. au 31 déc. 2007
1 juillet au 30 sept. 2007
1 avril au 30 juin 2007
1 janv. au 31 mars 2007
1 oct. au 31 déc. 2006
1 juillet au 30 sept. 2006
1 avril au 30 juin 2006
1 oct. 2005 au 31 mars 2006
1 avril au 30 sept. 2005
1 déc. 2004 au 31 mars 2005
1 sept. au 30 nov. 2004
2 juin au 31 août 2004
2 mars au 1 juin 2004
12 déc. 2003 au 1 mars 2004

Politique sur la divulgation des contrats de marché des biens et de services d'une valeur de 10 000$ ou plus.