Inscription au dépôt direct

La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN) encourage tous les fournisseurs de biens et services à s'inscrire au dépôt direct.

Le gouvernement du Canada prévoit remplacer l'émission de chèques par l'utilisation du dépôt direct pour tous les paiements émis par le receveur général d'ici le 1er avril 2016. L'utilisation du dépôt direct pour les paiements est sécuritaire et fiable, car cette méthode élimine le risque de perte ou de vol associé aux chèques.

Pour s'inscrire au dépôt direct auprès de la CCBN, imprimer et remplir le formulaire :

Dépôt direct (pdf)


Il est essentiel que vous fournissiez une adresse de courriel valide sur le formulaire, puisque vous y recevrez les avis de dépôt direct comprenant les détails des paiements. Pour tout changement concernant votre compte bancaire ou vos informations personnelles, veuillez nous faire parvenir un nouveau formulaire.

Veuillez noter également que vous devez vous inscrire au dépôt direct auprès de chacun des ministères et organismes avec lesquels vous faites affaire. Le fait de vous inscrire au dépôt direct avec la CCBN ne vous inscrit pas automatiquement au dépôt direct avec les autres ministères et organismes du gouvernement du Canada.

Envoyer le formulaire rempli :

Par courier :

Services de finances
Commission des champs de bataille nationaux
390, avenue de Bernières 
Québec (Québec) G1R 2L7

Veuillez inscrire la mention suivante sur l'enveloppe "Ne doit être ouvert que par le destinataire".

ou

Par courriel : jessica.marcoux@ccbn-nbc.gc.ca