Info Source 2016

Info Source

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
201
6

Commission des champs de bataille nationaux

 

1.     Renseignements généraux

Introduction à Info Source
Contexte
Responsabilités

2.     Fonctions, programmes et activités de l'institution

Conservation et mise en valeur
Service de l’approvisionnement
Service de l'entretien
Service de l’horticulture et arboriculture
Service de sécurité
Éducation et services publics
Service de la production culturelle et patrimoniale
Services internes
Services d’acquisitions
Services de communications
Services de gestion financière
Services de gestion des ressources humaines
Services de gestion de l’information
Services de technologie de l’information
Services juridiques
Services de gestion et de surveillance
Services du matériel
Services des biens immobiliers
Services de voyage et autres services administratifs

3.     Catégories de renseignements personnels

4.     Manuels

5.     Renseignements supplémentaires

Salle de lecture

 

1. Renseignements généraux

Introduction à Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Contexte

La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN) tient son mandat et ses pouvoirs de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, 7-8 Edouard VII, chap. 57, promulguée le 17 mars 1908, et ses amendements.

Au point de vue administratif, la Commission est désignée comme un établissement public ; elle est inscrite à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. La Commission rend compte au Parlement par l'entremise du ministre du Patrimoine canadien.

Responsabilités

Le mandat de la Commission des champs de bataille nationaux est de faire des grands champs de bataille historiques de Québec un parc national se comptant parmi les plus prestigieux au monde où ses vocations historique et urbaine permettent son utilisation en toute sécurité et la sensibilisation aux richesses du territoire, à son histoire et à celle du pays. La CCBN est donc chargée de l'acquisition, de l'administration, de la gérance et de la mise en valeur desdits Champs-de-Bataille ainsi que de la gestion des fonds contribués à cette fin.

La Commission des champs de bataille nationaux gère le parc des Champs-de-Bataille qui regroupe, entre autres : les plaines d'Abraham (d'une superficie de 98 hectares) qui rappellent principalement la bataille historique de 1759 et le parc des Braves (5 hectares) qui rappelle quant à lui la bataille de 1760. Outre ces deux parcs, trois avenues importantes relèvent de la Commission, à savoir : l'avenue des Braves, l'avenue De Laune et l'avenue de Bernières. De plus, la Commission entretient la terrasse Pierre Dugua de Mons, à l'est de la Citadelle; elle gère aussi les tours Martello 1, 2, et 4, le Musée des plaines d’Abraham et la Maison patrimoniale Louis S.-St-Laurent.

2. Fonctions, programmes et activités de l'institution

Conservation et mise en valeur

La Commission des champs de bataille nationaux vise à assurer la préservation et l'intégrité du territoire du parc des Champs-de-Bataille pour les générations futures. Pour ce faire, elle effectue l'entretien et l'amélioration lorsque requis des infrastructures, d'installations sportives et récréatives, de l'aménagement paysager et horticole et offre un site sûr à tous les usagers, qu'ils soient visiteurs canadiens ou étrangers.

Service de l’approvisionnement

Description : Ce fichier contient les dossiers relatifs aux opérations d'acquisition et d'approvisionnement de biens, de fournitures et de services ainsi qu’à la gestion du matériel afin d'assurer le fonctionnement des divers services de la Commission ainsi que la conservation, la mise en valeur de ses sites et des services publics qu'elle offre. Les dossiers contiennent de l'information relative à l'acquisition, l'entreposage, la distribution, l'entretien et la liquidation du matériel et des fournitures de la Commission des champs de bataille nationaux.

Types de documents : Commandes, demandes de prestation, réquisitions, soumissions, offres de services, contrats, factures, inventaires, études, inspections, évaluations, immatriculation, registres, formulaires.

Numéro du dossier : CCBN MAT 3000

Service de l'entretien

Description : Ce fichier contient les dossiers relatifs à l’entretien des sites gérés par la Commission des champs de bataille nationaux afin d'assurer un environnement sûr et stable, atténuer l'usure et la détérioration et retarder ou prévenir les dommages, à savoir: l'entretien du terrain, des routes, trottoirs, infrastructures souterraines (égouts, aqueduc, etc.), des bâtiments, des équipements, du mobilier du parc (bancs, tables, lampadaires, etc.) et certains services (sanitaires, signalisation, etc.). Les dossiers contiennent des informations sur les projets de construction, de modification, de réparation et d'entretien tant au niveau de la menuiserie, de la peinture, de la soudure, de la mécanique, de la maçonnerie, de l'entretien ménager que de l'entretien général.

Types de documents :  plans, cahiers des charges, système de planification d'entretien, bons de travail, calendriers de travail, estimations de coûts, rapports d'incident, rapports de bris et rapports statistiques.

Numéro du dossier : CCBN ENT 2500

Service de l’horticulture et arboriculture

Description : Ce fichier contient les dossiers relatifs à l'entretien et au maintien des aménagements horticoles et arboricoles des sites gérés par la Commission des champs de bataille nationaux afin de protéger le couvert végétal, conserver le caractère champêtre et la renommée du parc des Champs-de-Bataille, préserver les aires naturelles, poursuivre l'aménagement de certaines zones de manière à répondre aux besoins actuels et assurer l'embellissement de certains secteurs du parc pour qu'il demeure attrayant et esthétique. Les dossiers comprennent de l'information relative aux ressources naturelles, arboricoles, fauniques et florales du parc des Champs-de-Bataille, la protection de l'environnement, l'élimination des pesticides, la reforestation, les projets d'embellissement et d'aménagements horticoles et arboricoles.

Types de documents : plans de travail et cahiers des charges, plans de projets et échéanciers, estimations de coûts, études, registres, inventaires, catalogues, plans, concepts, rapports.

Numéro du dossier : CCBN ENV 5500

Dons et contributions - Numéro de fichier : CCBN PPU 002

Description : Ce fichier décrit l'information sur les personnes qui ont versé un don en argent à la Commission des champs de bataille nationaux dans le cadre du programme de dons en commémoration du parc des Champs-de-Bataille (arbre ou banc du parc) ou fait une contribution monétaire pour des fins de conservation et de mise en valeur du parc. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées des donateurs et des contributeurs, ainsi que des renseignements financiers sur les dons et les contributions monétaires.

Catégorie de personnes : Personnes qui ont fait des dons ou des contributions monétaires à la CCBN.

But : Les renseignements sont recueillis en vertu de Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, 7-8 Edouard VII, chap. 57, promulguée le 17 mars 1908, et ses amendements et ils sont utilisés pour maintenir l'information financière se rapportant à l'émission des reçus pour fins d'impôts. Les renseignements sont également utilisés pour consigner des renseignements sur les dons en commémoration et les contributions monétaires pour des fins de conservation et de mise en valeur du parc.

Usages compatibles : En vertu de la loi de l'impôt sur le revenu, les renseignements peuvent servir à l'appui des déclarations annuelles de revenu. Les renseignements peuvent aussi être utilisés ou communiqués pour des fins d'évaluation de programme et de faire des rapports à la haute direction.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés à l'actif pendant dix ans et sont ensuite détruits.

No. ADD : En voie d'élaboration

Renvoi au document no. : CCBN ENV 5500

Enregistrement (SCT) : 20100672

Numéro de fichier : CCBN PPU 002

Service de sécurité

Description : Ce fichier comprend les dossiers relatifs à la législation et à l'application de la loi sur les sites gérés par la Commission des champs de bataille nationaux afin d'assurer la sécurité et la surveillance des lieux et propriétés de celle-ci. Les dossiers contiennent des informations relatives à l'application du Règlement concernant le parc des Champs-de-Bataille, à la délégation de pouvoirs des agents de sûreté du parc, à la sécurité des installations et des immeubles, à la circulation et au stationnement, aux demandes d'assistance et d'interventions diverses, aux demandes d'aide et d'assistance à d'autres corps policiers, aux ententes avec la Ville de Québec et son service de sécurité, aux plaintes et accusations portées par la Commission devant les différentes cours de justice.

Types de documents : enquêtes, infractions, ententes, mesures d'urgence, rapports statistiques, rapports d'incidents, plaintes des usagers, règlements.

Numéro du dossier : CCBN LOI 5800

Éducation et services publics

La Commission des champs de bataille nationaux vise à faire connaître l'histoire du site ainsi que les richesses de celui-ci sous ses aspects culturels, récréatifs et naturels de manière à ce que ce parc joue tant son rôle de parc historique que de parc urbain. Pour ce faire, la CCBN assure l'accueil des visiteurs, offre des expositions, des activités pédagogiques, des spectacles culturels et des services publics de qualité.

Service de la production culturelle et patrimoniale

Description : Ce fichier contient les dossiers relatifs aux activités permanentes, saisonnières et spéciales ainsi qu'aux événements organisés par la Commission des champs de bataille nationaux afin de faire connaître son histoire et celle du parc des Champs-de-Bataille et les attraits de celui-ci, et assurer la prestation d'activités et de services de qualité. Les dossiers contiennent des informations relatives à l'accueil des visiteurs, aux programmes éducatifs, expositions, activités d'animation, tours guidés, présentations de spectacle, activités promotionnelles et publicitaires, à la diffusion d'information par divers supports, tableaux d'information et d'interprétation, et à la boutique de vente d'objets promotionnels.

Types de documents : communiqués, calendriers de réservations, formulaires, horaires de travail, procédures, directives, fiches techniques, offres de services, vidéos, extraits de spectacle (démonstration), répertoires, enquêtes, études, devis, cahiers de charge, estimés de coûts, analyses, programmations, notes et résumés, contrats, recherches, publications, statistiques.

Numéro du dossier : CCBN CLI 5000

Inscriptions aux activités d’animation - Numéro de fichier : CCBN PPU 003

Description : Ce fichier décrit l'information sur les personnes ayant fait une ou des réservations à la Commission des champs de bataille nationaux pour des activités d'animation telles que fêtes d'enfants et autres activités thématiques. Les renseignements personnels peuvent contenir le nom, les coordonnées, le groupe d'âge des participants ainsi que des renseignements sur la carte de crédit utilisée et les frais payés pour effectuer une ou des réservations pour une activité.

Catégorie de personnes : Personnes qui s'inscrivent à des activités d’animation offertes par la CCBN.

But : Les renseignements sont recueillis en vertu de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, 7-8 Edouard VII, chap. 57, promulguée le 17 mars 1908, et ses amendements et ils sont utilisés pour fournir les renseignements nécessaires à la gestion et la prestation des activités d'animation.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent  aussi être utilisés ou communiqués pour des fins d'évaluation de programme et pour faire des rapports à la haute direction.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés pendant deux ans après la tenue de l’activité et sont ensuite détruits.

No. ADD : En voie d'élaboration

Renvoi au document no. : CCBN CLI 5000

Enregistrement (SCT) : 20100673

Numéro de fichier : CCBN PPU 003

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d’acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l’information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l’information

Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Catégorie de document en matière des services juridiques

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

3. Catégories de renseignements personnels

Dans l'exercice de son mandat, la Commission des champs de bataille nationaux verse dans ses dossiers certains types de renseignements personnels qui ne figurent pas dans les fichiers de données personnelles décrits dans le présent répertoire. Ces renseigne-ments sont conservés dans les dossiers pertinents et classés par sujets. Ils ne sont pas identifiables par le nom de la personne ou par une autre identification propre à la personne. Pour retrouver ces catégories de renseignements personnels, la Commission doit connaître le sujet dont il est question et la date à laquelle le document a été produit.

Les renseignements personnels contenus dans ces dossiers sont conservés au même titre que les autres documents se rapportant au sujet en question et sont éliminés selon le calendrier de conservation qui s'applique à ces documents.

4. Manuels

5. Renseignements supplémentaires

Veuillez consulter l’introduction de cette publication pour obtenir de l'information sur les procédures d'accès officiel en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour présenter une demande officielle, postez votre lettre, formulaire de demande d'accès à l'information (Loi sur l'accès à l'information) ou formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), accompagné de tout document nécessaire (comme le consentement ou les frais de demande de 5,00 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information) à l'adresse suivante :

Commission des champs de bataille nationaux
390, avenue de Bernières
Québec (Québec) G1R 2L7

Veuillez prendre note que chaque demande présentée à la Commission des champs de bataille nationaux en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée d'un chèque ou d'un mandat-poste de 5,00 $ émis à l'ordre du Receveur général du Canada.

Le gouvernement du Canada encourage la publication d'information par l'intermédiaire de demandes informelles. La Commission des champs de bataille nationaux affiche mensuellement une liste de demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Vous pouvez consulter les listes des demandes d'accès à l'information complétées et obtenir une copie de documents publiés en présentant votre demande à l'adresse ci-haut ou à information@ccbn-nbc.gc.ca.  

On peut obtenir plus d’information sur la Commission des champs de bataille nationaux, ses programmes et activités en communiquant avec :  

La secrétaire-directrice générale
Commission des champs de bataille nationaux
390, avenue de Bernières
Québec (Québec) G1R 2L7

Téléphone : 418-648-3506
Télécopieur : 418-648-3638
Courriel : michele.gagne@ccbn-nbc.gc.ca
Internet : www.lesplainesdabraham.ca

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, il se peut que le demandeur souhaite consulter du matériel en personne au 390 avenue de Bernières, Québec.