Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013

Rapport final

Table des matières

Message du Ministre

Section I : Survol de l'organisation
Raison d'être
Responsabilités
Résultat stratégique et Architecture d'alignement des programmes
Priorité organisationnelles
Analyse des risques
Sommaire du rendement
Profil des dépenses
Budget des dépenses par crédit voté

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Résultat stratégique
Programme : Conservation et mise en valeur
Programme : Éducation et services publics
Programme : Services internes

Section III : Renseignements supplémentaires
Faits saillants des états financiers
Tableau des principales données financières
Graphique des principales données financières
États financiers
Liste des tableaux supplémentaires

Section IV : Autres sujets d'intérêt
Coordonnées des personnes-ressources de l'organisation.

 

 

 

Le gouvernement du Canada sait que les arts, la culture et le patrimoine sont essentiels au dynamisme de notre société et de notre économie. À l’approche du 150e anniversaire du Canada, en 2017, il continue de veiller à ce que nous puissions participer à la vie culturelle de notre communauté et célébrer tout ce qui rend notre pays remarquable. Le ministère du Patrimoine canadien et les organismes du portefeuille, y compris la Commission des champs de bataille nationaux, jouent un rôle important à cet égard.

Au cours de l’année 2012-2013, la Commission des champs de bataille nationaux a poursuivi sa mission de conservation du parc des Champs-de-Bataille de Québec et de mise en valeur de son site historique et urbain, un site prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif. Un effort particulier a été fait durant cette période pour examiner certaines façons de faire, notamment en ce qui a trait à l’utilisation du territoire et aux méthodes d’entretien des terrains. De plus, des travaux ont été effectués afin de préserver le territoire et de maintenir les lieux sécuritaires et attrayants. Les visiteurs et les usagers du parc des Champs-de Bataille ont été invités à participer à diverses activités éducatives et à voir les expositions présentées tout au long de l’année pour faire connaître l’histoire et les richesses du premier parc historique national du Canada.

À titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis heureuse de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013 de la Commission des champs de bataille nationaux. Je vous invite à le parcourir pour avoir un aperçu de ce que cet organisme a réalisé au cours de la dernière année afin de remplir son mandat, de soutenir les priorités du gouvernement et d’enrichir la vie des Canadiens.

L’honorable Shelly Glover

 

 

Section I : Survol de l’organisation

Raison d’être

La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), en tant que gestionnaire du parc des Champs-de-Bataille, permet aux Canadiens et aux Canadiennes de bénéficier du premier parc historique national au Canada et d’un des plus prestigieux parcs urbains au monde.

Responsabilités

La CCBN assume la responsabilité de l’administration, de la gérance, de la conservation et de la mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille (situé dans la ville de Québec) ainsi que de la gestion des fonds attribués à cette fin.

La CCBN tient son mandat de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, 7-8 Édouard VII, chap. 57, promulguée le 17 mars 1908, et ses amendements. Elle rend compte au Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles. Elle est dirigée par un conseil d’administration formé de neuf commissaires : sept commissaires sont nommés par le Gouverneur en conseil et la loi constituante de la CCBN autorise la nomination d’un représentant par les provinces du Québec et de l’Ontario, en considération de leur contribution lors de la création de la Commission.

Le conseil d’administration décide des orientations générales visant l’atteinte du résultat stratégique de faire du parc des Champs-de-Bataille de Québec un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif et assume la surveillance générale.

Le Secrétaire, qui agit comme directeur général, est nommé par le Gouverneur en conseil. Il est responsable de mettre en œuvre les orientations générales et de gérer quotidiennement l’ensemble des opérations de la CCBN. Il œuvre donc tant pour l’atteinte du résultat stratégique que des résultats attendus de chaque programme.

Le territoire de la CCBN constitue un des sites historiques les plus importants au Canada. Communément appelé « Les plaines d’Abraham », ce site forme le plus important parc urbain à Québec et compte parmi les plus prestigieux du monde. La CCBN concilie l’importance historique du parc avec son rôle de parc urbain. Elle préserve cet héritage pour les générations futures, le met en valeur de façon à ce que la population bénéficie pleinement de ses richesses et fait connaître aux Canadiens et aux Canadiennes les grands faits de l’histoire du Canada qui s’y rattachent.

Résultat stratégique

La CCBN vise à atteindre le résultat stratégique suivant :

Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif.

Son rôle est de faire des grands champs de bataille historiques de Québec un parc national prestigieux, d’en maintenir l’intégrité historique et d’assurer l’équilibre de celui-ci avec sa vocation urbaine, d’en permettre l’utilisation sécuritaire et d’offrir des activités et services pertinents en regard des aspects historique, culturel, récréatif et naturel.

Architecture d’alignement des programmes (AAP)

O Nom du ministère : Commission des champs de bataille nationaux

RS Résultat stratégique : Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif.

P Programme 1 : Conservation et mise en valeur

P Programme 2 : Éducation et services publics

RS Le programme suivant appuie le résultat stratégique de cette organisation.

P Services internes

Priorités organisationnelles

Sommaire des progrès accomplis par rapport aux priorités établies

Priorité	Type	Résultats stratégiques ou programmes, ou les deux
Assurer un entretien général de première qualité et effectuer certaines réfections d’infrastructures.	Permanente	Cette priorité est en lien avec le programme Conservation et mise en valeur : les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à préserver et à améliorer les infrastructures et les aménagements du site pour les générations futures.
Sommaire des progrès
La CCBN a poursuivi l’entretien général du territoire. Elle a effectué des réfections aux infrastructures. Notamment, la CCBN a procédé à la réfection de la cour de l’atelier (pavage), à l’ajout d’un puisard de rue sur l’avenue Ontario, à la réparation de la cheminée de la Maison de la découverte (MDLD), à la réparation des joints de pierre de la tour Martello 1 et au remplacement des conduites pour empêcher les refoulements d’égout. De plus, la réfection de 20 lampadaires a été complétée, le trottoir du côté ouest de la Croix du Sacrifice a été réaménagé et le bas de la falaise a été nettoyé. Ces actions tiennent compte de la nécessité d’assurer la sécurité et la conservation du site.

 

Priorité	Type	Résultats stratégiques ou programmes, ou les deux
Assurer un environnement sain en adoptant une approche de développement durable.	Permanente	Cette priorité est en lien avec le programme Conservation et mise en valeur : les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à préserver et à améliorer les infrastructures et les aménagements du site pour les générations futures.
Sommaire des progrès
La CCBN a poursuivi la mise en œuvre de son plan d’action de développement durable en suscitant la participation des gestionnaires, du personnel et des utilisateurs du parc de même qu’en couvrant les enjeux environnementaux et de gestion qui s’y rattachent. Les actions posées en ce sens cette année incluent la modernisation de 235 lampadaires à la diode électroluminescente (DEL) afin de réaliser une économie d’énergie et d’éliminer des lampes au mercure ainsi que l’achat de deux voiturettes électriques pour remplacer des voiturettes à essence. De plus, 65 poubelles pour le recyclage ont été installées dans le parc pour accroître la collecte sélective, le tout conformément aux conclusions d’une étude indépendante de caractérisation des matières résiduelles.

 

Priorité	Type	Résultats stratégiques ou programmes, ou les deux
Offrir des services publics de qualité sous les aspects éducatif, culturel et naturel.	Permanente	Cette priorité est en lien avec le programme Éducation et services publics : les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à faire connaître l’histoire du premier parc historique national du Canada et ses richesses sous ses aspects éducatif, culturel et naturel.
Sommaire des progrès
La CCBN a poursuivi la prestation des services déjà entrepris. Entre autres, elle a présenté des expositions et des activités permanentes comme l’exposition « Odyssée » (exposition virtuelle sur le passé riche et coloré du parc des Champs-de-Bataille) ainsi que des programmes d’activités éducatives. Elle a renouvelé l’exposition de la tour Martello 1 en utilisant et fournissant des tablettes numériques pour les visiteurs afin de rendre l’exposition technologiquement novatrice tout en redonnant un cachet plus authentique et historique au lieu. La CCBN a aussi présenté la 4ème édition de l’exposition gratuite « Chefs-d’œuvre d’apprentis » qui avait mérité le prix de l’édition 2009 de l’Association des musées canadiens. La CCBN a également présenté une exposition sur la conquête de la coupe Stanley par les Bulldogs de Québec et a remis sur pied l’exposition « Témoins du passé ». La CCBN a poursuivi la production de spectacles au kiosque Edwin-Bélanger et a offert une variété de spectacles afin de rejoindre le plus grand nombre de spectateurs. Ces productions permettent la découverte de nouveaux talents et la présentation de spectacles multiculturels (Cuba, Haïti, Brésil, Martinique, etc.). Des spectacles de variété, de chansons de jazz et blues, grand public et musiques du monde ont ainsi été présentés durant l’été 2012, pour sa 20e saison musicale. Les spectacles de variété sont exclusifs au kiosque Edwin-Bélanger et sont entièrement montés, produits et réalisés par le Service culturel et technique de la CCBN. Des activités publiques ont été organisées afin de démontrer le dynamisme de l’organisation. La CCBN a tenu à nouveau en 2012-2013, la Grande fête de la nature et des activités dans le cadre de l’Halloween. La visite animée en raquettes, offerte à l’hiver, a été adaptée aux familles pour la relâche scolaire. Finalement, une nouvelle fête d’enfant a vu le jour à la Maison patrimoniale Louis S.-St-Laurent qui célèbre ses 100 ans de construction en 2013.

 

Priorité	Type	Résultats stratégiques ou programmes, ou les deux
Faire connaître l’histoire du parc et des événements historiques se rattachant au territoire.	Déjà établie	Cette priorité est en lien avec le programme Éducation et services publics : les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à faire connaître l’histoire du premier parc historique national du Canada.
Sommaire des progrès
La CCBN a complété la mise en valeur des vestiges de l’ancien bâtiment « blockhaus ». Également, des travaux de mise en valeur du site archéologique du site du moulin Dumont (parc des Braves) ont été réalisés. Elle a publié un feuillet d’information portant sur les tours Martello et le blockhaus. La CCBN a également proposé à la population une activité unique sur le 200ème anniversaire de la fin de la construction des tours Martello et elle a participé au 4ème défilé de la Saint-Patrick de Québec afin de souligner le 250ème anniversaire de l’exécution, sur les plaines d’Abraham, de Marie-Josephte Corrivaux, dite La Corriveau. Une base de données sur les soldats des batailles de 1759 et 1760, source d’information unique en son genre sur l’histoire de ces batailles, a été mise en ligne.

 

Priorité	Type	Résultats stratégiques ou programmes, ou les deux
Veiller à maintenir l’équilibre entre la vocation historique et la vocation urbaine, entre l’accessibilité, la préservation et la mise en valeur.	Nouvelle	Cette priorité est en lien avec le programme « Conservation et mise en valeur » : les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à préserver et à améliorer les infrastructures et les aménagements du site pour les générations futures.
Sommaire des progrès
En 2012-2013, la CCBN a effectué une révision complète de sa politique d’utilisation du territoire (entrée en vigueur le 1er janvier 2013) afin de l’actualiser et de se doter de balises mieux définies permettant d’assurer l’équilibre essentiel entre d’une part, la vocation historique et la vocation urbaine ainsi que d’autre part, entre l’accessibilité, la préservation et la mise en valeur du territoire. Cette politique s’inscrit dans le mandat de la CCBN qui veille à la conservation et à la mise en valeur de ce majestueux parc et dans le respect des utilisateurs et des besoins. De plus, un resserrement des normes et un encadrement plus rigoureux (temps d’occupation, équipement, circulation, etc.) ont été prévus ainsi qu’une nouvelle tarification, notamment selon l’accessibilité du public, le statut de l’organisateur et le type d’événement.

Analyse des risques

 

Risque	Stratégie de réaction au risque	Lien vers l’Architecture d’alignement des programmes	Lien vers les priorités organisationnelles
1- Les mauvaises conditions climatiques peuvent engendrer une baisse de la fréquentation sur le parc et une diminution de la participation aux activités offertes par la CCBN.	La promotion des services offerts s’est poursuivie, misant sur la visite animée en raquettes pour les visiteurs en groupe et sur la nouvelle exposition à la tour Martello 1 pour la clientèle individuelle. Un effort particulier a été fait afin de mettre en lumière la 20ième saison du kiosque Edwin-Bélanger.	Éducation et services publics Services internes	Offrir des services publics de qualité sous les aspects éducatif, culturel et naturel.
2- L’équilibre entre la vocation historique et la vocation de parc urbain est un enjeu important pour la CCBN, lequel est en lien avec l’accessibilité, la préservation et la mise en valeur du parc. Toute position future en regard d’activités risque d’entraîner du mécontentement d’une partie de la population.	La CCBN a, au cours de la dernière année, révisé la politique d’utilisation du site et établi des conditions claires et adaptées à la situation actuelle. De nouvelles normes d’encadrement plus rigoureuses sont entrées en vigueur.	Conservation et mise en valeur	Veiller à maintenir l’équilibre entre la vocation historique et la vocation urbaine, entre l’accessibilité, la préservation et la mise en valeur.
3- Accidents et poursuites	Prévention faite par le Service de sûreté (patrouille sur l’ensemble du territoire, sensibilisation et affichage). Entretien général et certains travaux de réfection d’infrastructures ont été effectués. Aucun incident d’envergure n’a mis en péril la sécurité des usagers, qu’il s’agisse de l’état des infrastructures ou des comportements des divers types d’usagers.	Conservation et mise en valeur	Assurer un entretien général de première qualité et effectuer certaines réfections d’infrastructures pour conserver l’ensemble des bâtiments et des aménagements sur le territoire et ainsi assurer un site sécuritaire pour les usagers du parc.
4- Décision de la CCBN à l’égard de l’ouverture de la côte Gilmour en saison hivernale. C’est un dossier controversé qui peut soulever de vifs débats au sein de la population.	La CCBN a pris toutes les précautions requises et a analysé l’ensemble des impacts. Lorsque la CCBN aura pris sa décision, elle fournira les explications nécessaires en prenant compte des conséquences ainsi que les effets de celle-ci.	Conservation et mise en valeur Services internes	Veiller à maintenir l’équilibre entre la vocation historique et la vocation urbaine, entre l’accessibilité, la préservation et la mise en valeur.
5- La gestion rigoureuse des budgets	Suivi rigoureux du budget. Revoir les priorités des projets si requis.	Services internes	Assurer un entretien général de première qualité et effectuer certaines réfections d’infrastructures. Offrir des services publics de qualité sous les aspects éducatif, culturel et naturel.

Description des risques

La CCBN a mis en œuvre toutes les ressources nécessaires tant matérielles, financières et humaines pour atteindre son résultat stratégique et faire en sorte que le parc des Champs-de-Bataille demeure un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif.

Tout au long de l’année, des actions de conservation et de mise en valeur ont été réalisées afin de préserver le territoire et d’en faire un lieu sécuritaire et attrayant pour ses millions de visiteurs et d’usagers. Les actions entreprises l’ont été dans une perspective de développement durable, ce qui demeure une priorité pour la CCBN.

La CCBN a aussi poursuivi ses activités d’éducation et de services publics en proposant aux visiteurs individuels et aux groupes de jeunes et d’adultes une panoplie d’activités et d’expositions, parfois gratuites, parfois avec droits d’entrée.

Les principaux risques auxquels la CCBN a dû faire face sont les suivants :

Les changements organisationnels ont été majeurs en 2012-2013. De nouveaux commissaires se sont joints au conseil d’administration de la CCBN et une nouvelle présidente a été nommée en juin 2012. De plus, une réorganisation administrative a modifié de façon significative la structure de direction avec la création notamment de trois postes de direction qui forment avec le Secrétaire-directeur général le comité de gestion de la CCBN :

• la direction de l’administration comprenant la gestion des ressources humaines, des finances, de l’informatique, de l’approvisionnement et des stationnements;
• la direction des affaires institutionnelles comprenant les affaires règlementaires, juridiques et contractuelles incluant les demandes d’utilisation et le service de sûreté; et
• la direction des communications et de la production culturelle et patrimoniale comprenant les communications, les services client, culturel et technique.

Par ailleurs, les mauvaises conditions climatiques peuvent engendrer une baisse de la fréquentation du parc et une diminution de la participation aux activités offertes par la CCBN. Au cours de la dernière année, un seul spectacle au kiosque Edwin-Bélanger a dû être annulé en raison de la mauvaise température. Cependant, la température incertaine d’autres soirs a sans doute rebuté certains spectateurs ce qui a probablement eu une incidence sur le nombre de visiteurs. La stratégie de la CCBN pour faire face à ce risque est de faire la promotion des services offerts (dans les magazines, les guides spécialisés et dans les divers salons et événements) par exemple, la visite animée en raquettes pour les visiteurs en groupe et la nouvelle exposition à la tour Martello 1 pour la clientèle individuelle. Un effort particulier a aussi été fait afin de mettre en lumière la 20ième saison du kiosque Edwin-Bélanger.

L’équilibre entre la vocation historique et la vocation de parc urbain est un enjeu important pour la CCBN. Cette année, la politique d’utilisation du territoire a été révisée et est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Elle se veut un outil pour la CCBN et les organisateurs d’événement pour mieux planifier la présentation de leurs activités en tenant compte des caractéristiques du site et de la préservation de son environnement. Le maintien d’un site sécuritaire et la conservation de ses bâtiments et de ses aménagements est aussi un risque auquel la CCBN doit faire face pour le bien-être de ses 4 millions de visiteurs en moyenne par année. Pour ce faire, la CCBN peut se fier sur son Service de la sûreté qui patrouille l’ensemble du territoire et qui œuvre auprès des usagers du parc afin de les sensibiliser au sujet de la réglementation en vigueur. L’objectif a été atteint, aucun incident d’envergure n’a mis en péril la sécurité des usagers ou l’état des infrastructures et des aménagements en 2012 2013.

La décision portant sur l’ouverture de la côte Gilmour en saison hivernale présentait aussi un risque pour la CCBN. Cette dernière a donc pris toutes les précautions requises et a analysé l’ensemble des impacts suite aux études obtenues de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. La CCBN pourra alors expliquer sa décision ainsi que les effets de celle-ci lorsque ladite décision sera prise.

Finalement, l’atteinte des estimations de revenus et celles prévues pour les projets spéciaux présentait également un risque. Pour y faire face, la CCBN a effectué un suivi vigoureux du budget et des projets spéciaux.

Sommaire du rendement

Ressources financières – Total pour le ministère (en milliers de dollars)

Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012-2013	Dépenses prévues 2012-2013	Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012-­2013	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2012-2013	Écart (dépenses prévues moins dépenses réelles) 2012-2013
9 244	9 244	9 980	9 623	(379)

 

Cet écart provient :

Moins :
	·	Surplus des revenus par rapport à l’estimation des revenus dans le budget principal des dépenses de 2012-2013	(383 594) $
	·	Augmentation du régime d’avantages sociaux des employés (RASE)	(125 086) $
Moins:
	·	Coupure salariale (Affectation bloquée)	(130 000) $
Plus :	.	Coupure salariale (affectation bloquée)	130 000 $
			(378 680) $

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)

Prévus 2012-­2013	Réels 2012-2013	Écart 2012­2013
60	58	2

 

L’écart est dû à des postes vacants non comblés équivalant à 1,5 ETP ainsi qu’à la décision de l’Administration portuaire de Québec de ne pas renouveler l’entente d’opérer et d’animer le Bassin Brown. Cette décision a touché 0,5 ETP de la CCBN.

Progrès réalisés par rapport au résultat stratégique

Résultat stratégique : Le parc des Champs-de-bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif.
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2012-2013
- L’état général et l’intégrité du territoire et de ses aménagements.           - Le niveau de qualité des services publics et éducatifs.	- Maintenir l’état général du parc, effectuer des réfections d’infrastructures chaque année et mettre en œuvre son plan d’action en matière de développement durable.   - Maintenir et améliorer le niveau de qualité des services et de diffusion de l’histoire du parc (sondages maison).	- L’état général du territoire a été maintenu et certains travaux ont été effectués pour assurer la sécurité des employés et des usagers. Notamment, la CCBN a effectué la réfection de la cour de l’atelier (pavage), l’ajout d’un puisard de rue sur l’avenue Ontario pour protéger le terrain de l’érosion, le nettoyage du bas de la falaise pour sa consolidation, le remplacement de conduites pour empêcher les refoulements d’égout, le réaménagement du trottoir du côté ouest de la Croix du Sacrifice et la réfection de 20 lampadaires. Des travaux horticoles et arboricoles ont également été complétés. Par ailleurs, plusieurs objectifs en regard de la politique de développement durable de la CCBN ont été atteints : ainsi, la modernisation de 235 lampadaires au DEL a été complétée afin d’économiser de l’énergie et des lampes au mercure ont été éliminées de même que 65 sites avec poubelles pour le recyclage ont été installés. - Le niveau de qualité des services publics et éducatifs a été maintenu au cours de l’année 2012-2013. La satisfaction de la clientèle représente 97 % (satisfait ou très satisfait selon un sondage maison; 93 % en 2011‑2012). - Le nombre de visiteurs aux expositions s’élève à 46 693, alors que le nombre de participants aux activités offertes s’élève à 74 445. Ces statistiques représentent une hausse de 22 % et de 5 % respectivement par rapport à l’année précédente*. - Spectacles gratuits au kiosque Edwin-Bélanger = 24 800 spectateurs pour 29 spectacles, une hausse de l’achalandage de 9 % comparativement à l’année précédente. Un spectacle a dû être annulé en raison de la mauvaise température et un autre en raison de la venue de Roger Waters sur le site des grands événements.

*Il est à noter que la méthodologie pour compter les participants et les visiteurs a été modifiée afin d’améliorer nos techniques de comptabilisation des statistiques et dans le but d’avoir un portrait plus conforme à la réalité. Ce changement explique que le calcul du pourcentage ne correspond pas avec les données de l’année financière précédente.

 

Tableau Sommaire du rendement pour le résultat stratégique et les programmes (en milliers de dollars)

Programmes	Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012-2013)	Dépenses prévues			Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012-­2013	Dépenses réelles (autorisations utilisées)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2012­2013	2013­2014	2014­2015		2012­20131	2011­2012	2010­2011
Conservation et mise en valeur	2 377	2 377	2 317	2 317	2 256	2 256	2 389	2 321	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques 2
Éducation et services publics	986	986	986	986	1 072	1 072	1 056	1 085	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques2
Total partiel	3 363	3 363	3 303	3 303	3 328	3 328	3 445	3 406

 

Tableau Sommaire du rendement pour les services internes (en milliers de dollars)

Services internes	Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012-2013	Dépenses prévues			Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012-2013	Dépenses réelles (autorisations utilisées)
		2012­2013	2013­2014	2014­2015		2012­2013	2011­2012	2010­2011
	5 881	5 881	5 285	5 285	6 652	6 295	6 359	6 483
Total partiel	5 881	5 881	5 285	5 285	6 652	6 295	6 359	6 483

Tableau Total du sommaire du rendement (en milliers de dollars)

Résultat stratégique et Services internes	Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012-­2013	Dépenses prévues			Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012-­2013	Dépenses réelles (autorisations utilisées)
		2012­2013	2013­2014	2014­2015		2012­2013	2011­2012	2010­2011
	9 244	9 244	8 588	8 588	9 980	9 623	9 804	9 889
Total	9 244	9 244	8 588	8 588	9 980	9 623	9 804	9 889

 

Explications :
1. La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales, au montant de (736 000) $ (soit 9 244 000 $ - 9 980 000 $), s’explique comme suit :

Moins:
	·	Report de 5 % du budget de fonctionnement de l’année 2011-2012 à 2012-2013	(357 323) $
	·	Surplus des revenus par rapport à l’estimation des revenus dans le budget principal des dépenses de 2012-2013	(383 594) $
	·	Augmentation du régime d’avantages sociaux des employés (RASE)	(125 086) $
Plus:
	·	Coupure salariale (Affectation bloquée)	130 000 $
			(736 003) $

2. Quant à la différence entre les dépenses réelles et celle des autorisations totales, elle se justifie par le transfert à l’année 2013-2014 d’une somme de 357 323 $.

 

Profil des dépenses

 

Les fluctuations s’expliquent comme suit :

• En 2008-2009, un budget supplémentaire a été obtenu pour tenir des festivités dans le cadre du 100e anniversaire de la CCBN et un report de budget avait été fait pour compléter la construction de toilettes publiques et la rénovation de bureaux administratifs.

• En 2009-2010, un budget supplémentaire a été accordé pour les salaires et le Régime d’avantages sociaux des employés (RASE). Un report de budget a été fait pour la rénovation de bureaux administratifs.

• En 2010-2011, il n’y a pas eu de budgets supplémentaires. La CCBN a eu un excédent de l’ordre de 631 000 $ de ses revenus estimés. Un report de budget a été fait pour l’année 2011-2012.

• En 2011-2012, il n’y a pas eu de budgets supplémentaires. La CCBN a eu un excédent de l’ordre de 415 612 $ de ses revenus estimés. Cet excédent est moindre qu’en 2010 2011, car les revenus générés par l’exposition du Bassin Brown ont diminué en raison d’une baisse d’achalandage et le spectacle Plaines lunes n’a pas été présenté à l’été 2011. Un report de budget a été fait pour l’année financière suivante.

• En 2012-2013, il n’y a pas eu de budgets supplémentaires. La CCBN a eu un excédent de l’ordre de 383 594 $ de ses revenus estimés. Cet excédent est moindre qu’en 2011 2012, car l’exposition Pirates, corsaires et flibustiers n’a pas été présentée à l’été 2012 au Bassin Brown. Suite au Budget fédéral 2012, la CCBN a dû réduire sa masse salariale de 156 000 $ incluant le RASE (26 000 $). Un report de budget a été fait pour la prochaine année financière.

Évaluation environnementale stratégique

En 2012-2013, la Commission des champs de bataille nationaux a tenu compte des effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes ⁱ.

 

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels et/ou les dépenses législatives de la CCBN, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2013 (volume II). Une version électronique des Comptes publics de 2013 se trouve sur la page Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ⁱⁱ.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

La CCBN a trois programmes liés au résultat stratégique. L’analyse de ceux-ci en lien avec le résultat stratégique de la CCBN est présentée ci-dessous.

Résultat stratégique :

Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif.

Son rôle est de faire des grands champs de bataille historiques de Québec un parc national prestigieux, d’en maintenir l’intégrité historique et d’assurer l’équilibre de celui-ci avec sa vocation urbaine, d’en permettre l’utilisation sécuritaire et d’offrir des activités et services pertinents en regard des aspects historique, culturel, récréatif et naturel.

Programme : Conservation et mise en valeur

Description du programme :

Par ce programme, la CCBN vise à assurer la préservation et l’intégrité du parc des Champs-de-Bataille pour les générations futures. Pour ce faire, elle effectue l’entretien des infrastructures et de son aménagement horticole et offre un site sécuritaire pour tous les usagers, visiteurs canadiens et étrangers.

Ce programme permet d’offrir un des plus prestigieux parcs au monde et la jouissance et l’utilisation en toute sécurité d’un parc à vocation historique et urbaine.

Les Canadiens et visiteurs étrangers ont profité en toute sécurité des installations, des infrastructures et des services offerts, notamment les sentiers piétonniers, les pistes de ski de fond, les bâtiments historiques, les jardins, les espaces verts et les monuments.

Ressources financières – Conservation et mise en valeur (en milliers de dollars)

Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012­-2013	Dépenses prévues 2012-2013	Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012-2013	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2012­-2013	Écart (dépenses prévues moins dépenses réelles) 2012-2013
2 377	2 377	2 256	2 256	121

Certains postes budgétaires ont dû être ajustés au cours de l’année financière. Par exemple, le contrat de pelouse avait été évalué à 170 000 $ et une fois le processus d’appel d’offres terminé, le contrat n’a coûté que 107 000 $ en 2012-2013.

Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP ) – Pour le niveau de programme

Prévus 2012-­2013	Réels 2012-2013	Écart 2012­-2013
23	21,5	1,5

Deux postes vacants n’ont pas été comblés soit un poste à l’année et un poste saisonnier de six mois afin d’atteindre l’objectif de la coupure dans les dépenses salariales.

Résultat du rendement – Pour le niveau de programme

Résultat attendu du programme : Améliorer les infrastructures du parc pour assurer sa préservation à long terme et maintenir ses aménagements en bon état.
Indicateur de rendement	Cible	Résultat réel
État général satisfaisant, aménagements de qualité et intégrité du territoire.	Maintenir l’état général du parc, effectuer des réfections d’infrastructures chaque année et mettre en œuvre le plan d’action en matière de développement durable. (80 % des utilisateurs satisfaits)	Évaluation satisfaisante à 90 % (effectuée à l’interne). La CCBN a procédé à la réfection de la cour de l’atelier (pavage), l’ajout d’un puisard de rue sur l’avenue Ontario et a remplacé des conduites pour empêcher les refoulements d’égout. De plus, la réfection de 20 lampadaires a été complétée et le trottoir du côté ouest de la Croix du Sacrifice a été réaménagé. Toutefois, aucun sondage n’a pu être compilé en raison d’autres priorités qui n’ont pas permis leur élaboration et leur mise en ligne.

 

Analyse du rendement et leçons retenues

Au cours de l’année financière 2012-2013, selon des critères établis à l’interne, la direction évalue la qualité des aménagements horticoles et arboricoles et l’entretien des bâtiments, du mobilier et du terrain à 90 %.

Les travaux d’entretien et d’infrastructure prévus ont été réalisés selon les attentes. Cette année, la réfection de la cour de l’atelier (pavage) a été complétée et un puisard de rue a été ajouté sur l’avenue Ontario pour protéger le terrain de l’érosion. De plus, la cheminée de la Maison de la découverte a été réparée ainsi que les joints de pierre de la tour Martello 1. Le nettoyage du bas de la falaise a été complété et les débris accumulés ont été enlevés pour la stabiliser. D’autres réparations ont été nécessaires, dont le remplacement des conduites pour empêcher les refoulements d’égout et la réfection de 20 lampadaires.

Au niveau du développement durable, deux véhicules électriques ont été achetés pour remplacer deux véhicules à essence, 235 lampadaires ont été modernisés au DEL afin d’économiser de l’énergie et d’éliminer des lampes au mercure et 65 poubelles pour le recyclage ont été installées.

Au service de l’horticulture, quelques actions visant la sécurité des usagers et visiteurs se sont poursuivies. Les principales sont les suivantes : des copeaux de bois (provenant de notre déchiquetage) sont déposés sur les racines apparentes afin de diminuer les risques de chutes des usagers et mieux contrôler l’entretien; l’herbe à puce et la renouée japonaise sont surveillées de près et contrôlées pour assurer la visibilité et diminuer les risques reliés aux agressions de toutes sortes. De plus, le ramassage de bois mort s’est poursuivi afin de diminuer les risques d’incendie. Finalement, le débroussaillage des repousses fait maintenant partie de l’entretien annuel et des échantillons de sol sont dorénavant pris afin de connaître les besoins à combler en éléments minéraux. De plus, toute l’équipe d’horticulture participe à la taille régulière des milliers d’arbustes.

La production séricole cette année se chiffre entre 30 000 et 35 000 plantes qui sont sorties des serres de la CCBN pour embellir le parc. Des jets automatisés ont été installés dans les serres pour obtenir une meilleure répartition des plants.

Au niveau de l’arboriculture, quatre ormes furent abattus, car ils étaient atteints de la maladie hollandaise de l’orme. En contrepartie, 17 arbres furent plantés, en zone boisée et semi-boisée. Finalement, 200 arbres ont été élagués dans le cadre de l’entretien général.

Le parc des Champs-de-Bataille a reçu cinq fleurs avec une mention spéciale « gestion des résidus verts » lors de l’édition nationale de Collectivités en fleurs. Les participants sont évalués par des juges bénévoles professionnels selon huit critères : propreté, action environnementale, protection du patrimoine, foresterie urbaine, paysage, pelouses et couvre-sols, aménagements floraux et engagement communautaire. (www.collectivitesenfleurs.ca).

Cette année, en raison du chantier de construction du pavillon Pierre Lassonde, le Musée national des beaux-arts du Québec s’est vu contraint d’enlever des arbres situés aux abords dudit chantier. La CCBN a acquiescé à la demande de coupe d’arbres sur son territoire afin de respecter les mesures de sécurité requises pour le chantier, mais elle s’est assurée de leur remplacement futur avec la participation du MNBAQ, consciente de la place prépondérante qu’occupent les arbres au cœur du parc.

 

Conformément à la politique de développement durable, la CCBN a poursuivi ses efforts en vue de réduire l’impression de dépliants qui ont été mis à jour et rafraîchis. En contrepartie, la CCBN a plutôt misé sur Internet et Facebook pour rejoindre sa clientèle. En 2012-2013, on dénombre 40 064 internautes qui ont visité le site Internet 1759 (26 903 en 2011-2012) et 414 555 internautes qui ont visité le site de la CCBN (389 555 en 2011-2012).

En matière d’archéologie, la mise en valeur du blockhaus et du site archéologique du Moulin Dumont (parc des Braves) a été complétée.

Le projet de la base de données sur les soldats des batailles de 1759 et 1760 amorcé en 2011‑2012 avait été reporté à l’année 2012-2013. Finalement, la CCBN a atteint son objectif en 2012‑2013 et a mis en ligne la base de données avec succès.

L’activité de la Grande fête de la nature est toujours aussi populaire : près de 2000 visiteurs ont bénéficié de conseils horticoles et ont pu visiter divers kiosques sur des sujets en lien avec la nature et le développement durable. Cette activité leur permet d’acquérir de nouvelles connaissances en la matière et d’apprendre comment leurs efforts peuvent contribuer à préserver la nature.

Leçons retenues

Les efforts pour rehausser les activités et augmenter la clientèle ont porté fruit.

Mesures correctives

Maintenir l’effort de promotion et améliorer la qualité de l’offre.

 

Programme : Services internes

Description du programme :

La CCBN administre le territoire du parc des Champs-de-Bataille conformément aux politiques gouvernementales et au budget alloué, tout en respectant son mandat, sa vision et sa loi constitutive. Les services internes comprennent la direction de l’administration, la direction des affaires institutionnelles ainsi que le service des communications.

Ressources financières – Services internes (en milliers de dollars)

Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012-2013	Dépenses prévues 2012­-2013	Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012­-2013	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2012­-2013	Écart (dépenses prévues moins dépenses réelles) 2012-2013
5 881	5 881	6 652	6 295	(414)

Cet écart provient :

Moins :
		Surplus des revenus par rapport à l’estimation des revenus dans le budget principal des dépenses de 2012-2013	(383 594) $
		Augmentation du régime d’avantages sociaux des employés (RASE)	(125 086) $
		Divers postes ajustés dans le courant de l’année financière	(35 320) $
Plus :		Coupure salariale (affectation bloquée)	130 000 $ ___________ (414 000) $

Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP ) – Pour le niveau de programme

Prévus 2012-2013	Réels 2012-­2013	Écart 2012­-2013
20	20	0

Analyse du rendement et leçons retenues

Cette année, suite à un processus rigoureux, des échanges teintés de respect mutuel et des enjeux mis de l’avant de part et d’autre, la convention collective a été signée et est en vigueur jusqu’au 31 octobre 2014.

Section III Renseignements supplémentaires

Faits saillants des états financiers

Durant l’année financière 2012-2013, la CCBN n’a pas reçu de budget supplémentaire. Ce fut une année régulière comportant divers projets de conservation, de mise en valeur, de services publics et d’activités de communication.

Le présent rapport de rendement reflète les principales interventions et réalisations de l’année 2012-2013 relativement aux plans et priorités de la même année. Les revenus générés se sont avérés supérieurs aux estimations budgétaires et ont pu être investis dans la réalisation de projets en matière de conservation et de mise en valeur.

Le coût net de fonctionnement est de 8 156 393 $, tel qu’il apparaît ci-après dans le tableau de l’aperçu financier.

Principales données financières

État condensé des opérations et situation financière nette ministérielle

Commission des champs de bataille nationaux État condensé des opérations et situation financière nette ministérielle Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 (en milliers de dollars)
	Résultats prévus 2012­-2013	Résultats réels 2012-2013	Résultats réels 2011­-2012	Variation en $ (résultats prévus contre résultats réels 2012­2013)	Variation en $ (résultats réels 2012­2013 contre résultats réels 2011­2012)
Dépenses totales	10 148	10 361	10 236	(213)	125
Total des recettes	1 780	2 139 *	2 182	(359)	(43)
(Excédent des revenus sur les dépenses de fiducie) Excédent des dépenses de fiducie sur les revenus**	2	(66)	81	68	(147)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement	8 370	8 156	8 135	214	21
Situation financière nette du ministère	12 481	12 567	13 024	(86)	(457)

*En 2012-2013, les revenus ont diminué en raison de la fin de l’exposition présentée au Bassin Brown
**Depuis 1984, la CCBN a un compte en fiducie pour recevoir les dons d’individus, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres; ce compte est régi conformément aux dispositions de l’article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec.

État condensé de la situation financière

Commission des champs de bataille nationaux État condensé de la situation financière au 31 mars 2013 (en milliers de dollars)
	2012-2013	2011­-2012	Variation en $
Montant total net des passifs *	1 601	1 318	283
Total des actifs financiers nets	1 045	715	330
Dette nette du ministère	556	603	(47)
Total des actifs non financiers	13 123	13 627	(504)
Situation financière nette du ministère	12 567	13 024	(457)

*En 2012-2013, les créditeurs à la fin de l’année étaient plus élevés en raison de projets qui se sont finalisés au 31 mars 2013, par exemple, la modernisation de l’éclairage des lampadaires au DEL (200 000 $).

Graphique des principales données financières

États financiers

Sommaire des résultats de l’évaluation annuelle – système de contrôle interne

Le système de contrôle interne de la CCBN est proportionnel à sa taille et à l’envergure du budget à gérer. Bien que simple, il est efficace et est appliqué de façon rigoureuse à différentes étapes des processus et par différents paliers hiérarchiques. Des rapports financiers mensuels sont d’ailleurs présentés au conseil d’administration ainsi que des rapports de suivi de différents projets spéciaux. De plus, des rapports financiers trimestriels se retrouvent sur le site Internet de la CCBN ⁱⁱⁱ.

Ces contrôles et procédures donnent une assurance raisonnable à l’égard des risques pouvant être encourus. Ils font en sorte que l’information financière est fiable et que les états financiers annuels ont été établis et vérifiés par le Bureau du vérificateur général, aux fins de la publication de l’information financière, conformément aux conventions comptables du gouvernement, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Les états financiers peuvent être consultés dans le site Internet de la CCBN ^iv.

Tableaux supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique du rapport ministériel sur le rendement 2012-2013 se trouvent sur le site de la Commission des champs de bataille nationaux ^v.

• Achats écologiques
• Sources des revenus disponibles
• Vérifications internes et évaluation

Rapport Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances ^vi.

 

SECTION IV – Autres sujets d’intérêt

Liste des lois et règlements

Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec	1908, 7-8 Edouard VII, chap. 57 et amendements
Règlement modifiant le Règlement concernant le parc des Champs-de-Bataille nationaux	DORS/2002-186, 9 mai 2002

Site Internet

Adresse Internet : www.ccbn-nbc.gc.ca

Coordonnées des personnes-ressources

Anne Chouinard, directrice des affaires institutionnelles
Courrier électronique : anne.chouinard@ccbn-nbc.gc.ca

Paule Veilleux, directrice de l’administration
Courrier électronique : paule.veilleux@ccbn-nbc.gc.ca

Commission des champs de bataille nationaux
390, avenue De Bernières
Québec (Québec) G1R 2L7

Téléphone : 418 648-3506
Télécopieur : 418 648-3638

 

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ⁱ http://www.ceaa.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=B3186435-1
ⁱⁱ  http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html
ⁱⁱⁱ http://www.ccbn-nbc.gc.ca/fr/a-notre-sujet/rapports-politiques/
^iv http://www.ccbn-nbc.gc.ca/fr/a-notre-sujet/rapports-politiques/
^v http://www.ccbn-nbc.gc.ca/fr/a-notre-sujet/rapports-politiques/
^vi http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp