Rapport sur les résultats ministériels 2021–2022 | Commission des champs de bataille nationaux
L’honorable Pablo Rodriguez, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien
Table des matières
- De la part du ministre
- Aperçu des résultats
- Résultats : ce que nous avons accompli
- Dépenses et ressources humaines
- Renseignements ministériels
- Renseignements à l’appui du Répertoire des programmes
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Coordonnées de l’organisation
- Annexe : définitions
De la part du ministre
Chaque année, les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien font briller les arts et la culture, préservent notre patrimoine et demeurent à l’écoute des Canadiennes et des Canadiens pour répondre toujours mieux à leurs besoins. En 2021- 2022, ces organismes, y compris la Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), ont rempli leur mission malgré certaines contraintes toujours imposées par la pandémie de COVID-19. Ils ont également participé aux efforts du gouvernement du Canada pour promouvoir les valeurs d’équité, de diversité et d’inclusion chères à la société canadienne.
Au cours de la dernière année, la CCBN a mené à bien un ensemble de projets qui ont contribué à rendre son territoire encore plus attrayant pour le public. Elle a notamment présenté son offre d’activités hivernales et dévoilé son concept d’illumination du jardin Jeanne-d’Arc, en plus d’avoir étendu son offre d’activités à caractère historique et développé de nouveaux jeux d’évasion. Ceci s’ajoute à l’embellissement du parc des Champs-de-Bataille réalisé à l’aide d’aménagements paysagers et de l’entretien général du parc.
À titre de ministre du Patrimoine canadien, je vous invite à lire le Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 de la Commission des champs de bataille nationaux pour obtenir un portrait du travail accompli au service des Canadiens et des Canadiennes.
L’honorable Pablo Rodriguez
Aperçu des résultats
Fonds utilisés
13 201 531 $
Dépenses réelles
Personnel
118 postes
60 Équivalents temps plein (ETP)
Principaux résultats atteints
- Élaboration d’une planification stratégique et d’un plan d’action;
- Dévoilement d’une nouvelle offre d’activités hivernales sur le parc et du concept d’illumination du jardin Jeanne-d’Arc;
- Diversification de l’offre d’activités historiques et conception de deux nouveaux jeux d’évasion;
- Aménagement d’une nouvelle salle d’exposition réalisé par les employés de la CCBN;
- Création d’une nouvelle architecture pour l’image de marque de la CCBN.
Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints de la Commission des champs de bataille nationaux, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.
Résultats : ce que nous avons accompli
Responsabilités essentielles
Conservation
Description
Assurer la conservation et la protection des biens naturels, culturels et patrimoniaux du parc des Champs-de-Bataille en aménageant, en entretenant et en remettant en bon état son territoire et ses infrastructures. Assurer un accès sécuritaire au parc.
Résultats
Avec le financement obtenu pour pallier les effets de la pandémie, la CCBN a pu réaliser des projets pour le maintien de ses actifs, notamment des travaux pour contrer l'affaissement et pour consolider des falaises et l'élaboration de plans et devis pour la réfection du Musée des plaines d'Abraham et des serres. De plus, elle a procédé à l'installation de la fibre optique pour l'amélioration des communications sur ses sites. Elle a aussi continué l'arpentage de ses terrains. À la fin de 2021-2022, ces travaux sont toujours en cours.
Malgré les nombreuses contraintes liées à la pandémie, la CCBN a assuré en continu l’entretien général de son territoire. Certains ajustements ont toutefois dû être faits notamment dans les horaires de travail de son personnel pour se conformer aux directives de santé publique. La CCBN n’a pas pu réaliser la restauration de ses lampadaires et clôtures comme annoncé dans ses plans pour 2021-2022.
Le service de la CCBN dédié aux infrastructures et projets (nouvellement renommé direction des opérations et du développement durable) a œuvré à la préparation d’une salle destinée à recevoir des expositions temporaires et à la réfection d’une salle d’animation au Musée des plaines d’Abraham. Le réaménagement du site du kiosque Edwin-Bélanger a aussi été fait dans le but d’améliorer l’expérience des spectateurs. De même, l’équipe de ce service a exécuté l’implantation d’une œuvre éphémère visant l’embellissement du site des grands événements et a participé à la réalisation d’une œuvre éphémère en collaboration avec le Musée national des beaux-arts du Québec.
Quant au service de la CCBN qui s’occupe de l’entretien des espaces verts, il a continué de veiller à la protection du patrimoine arboricole de la CCBN en adoptant des mesures préventives comme l’injection d’insecticides dans tous les frênes situés dans les espaces gazonnés et l’abattage préventif d’arbres. Également, des mesures curatives ont été adoptées par le traitement d’une plus grande quantité d’ormes remarquables au fongicide. La CCBN a effectué la plantation d’ormes en contrepartie des coupes auxquelles elle était contrainte. L’équipe des espaces verts a collaboré avec le Musée national des beaux-arts du Québec à la réalisation de l’œuvre de l’artiste Angela Marsh sur le territoire de la CCBN, soit un jardin de biodiversité. De même, en plus de l’entretien de l’ensemble des aménagements floraux de très grande qualité sur le territoire de la CCBN, il a créé un nouvel aménagement paysager complet au parc des Braves.
Par ailleurs, la CCBN a continué ses efforts en vue de la préservation et la conservation de son patrimoine, notamment par la création d’un plan de maintenance et de restauration des monuments et canons. La restauration des affûts de canon s’est poursuivie et divers articles en bois ont été confectionnés à partir du bois des arbres abattus sur le parc, récupérés, séchés, puis conservés à cette fin. De même, des démarches ont été entreprises pour la mise en valeur des entrées du parc.
Expérimentation
La CCBN n’a pas les ressources financières dont elle aurait besoin afin de réaliser pleinement les projets qui sont nécessaires pour atteindre tous les résultats relativement à cette responsabilité essentiele.
Principaux risques
La CCBN a commencé à résorber le déficit au niveau de maintien de ses actifs et elle compte sur un financement adéquat pour éviter les risques liés à la sécurité pour les usagers des espaces et des installations et pour les employés. De plus, la CCBN a relevé certains défis posés par le contexte pandémique, notamment en ce qui a trait à la réorganisation du travail (horaire, partage de véhicules, etc.) pour satisfaire aux exigences des mesures sanitaires en place.
Résultats atteints
Le tableau suivant montre, pour la Conservation, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2021-2022, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.
| Résultats ministériels | Indicateurs de rendement | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultat réel 2019-2020 | Résultat réel 2020-2021 | Résultat réel 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Le parc des Champs-deBataille est un site entretenu et sécuritaire | Pourcentage des visiteurs qui sont « satisfaits » de l’état du parc | 80 % | 31 mars 2022 | 97,62 % | Non disponible* | Non disponible* |
| Pourcentage des visiteurs qui disent se sentir en sécurité dans le parc | 80 % | 31 mars 2022 | 96,97 % | Non disponible* | Non disponible* |
*Le résultat réel est non-disponible, car dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, la collecte de données n’a pu être faite en 2020-2021 et en 2021-2022.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux figurent dans l’InfoBase du GC.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Le tableau suivant montre, pour la Conservation, les dépenses budgétaires de 2021-2022, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice
| Budget principal des dépenses 2021-2022 | Dépenses prévues 2021-2022 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022 | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| 2 692 250 | 2 296 250 | 3 487 354 | 2 671 223 | (21 027) |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux figurent dans l’InfoBase du GC.
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021-2022.
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 | Nombre d’équivalents temps plein réels 2021-2022 | Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2021-2022 |
|---|---|---|
| 22 | 21 | (1) |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux figurent dans l’InfoBase du GC.
Promotion du patrimoine
Description
Faire connaître l’histoire et faire découvrir le patrimoine et les richesses du parc des Champs-deBataille en organisant, par le biais du centre d’accueil du Musée des plaines d’Abraham, des expositions, des activités pédagogiques et récréatives, et des visites guidées.
Résultats
La CCBN a été en mesure d’offrir environ 80 % de ses activités pédagogiques et récréatives, expositions et visites guidées dans le contexte de la pandémie qui a affecté l’achalandage habituel de touristes en raison des restrictions de voyage et de la capacité réduite d’accueil pour les visiteurs. En raison des difficultés associées à la pandémie, la CCBN s’est déplacée en région pour présenter ses activités d’animations historiques dans les classes d’écoles y compris les classes dont les déplacements interrégionaux étaient restreints en raison des mesures sanitaires. De plus, elle a su diversifier son offre pour proposer des activités permettant de respecter les mesures sanitaires en vigueur. Deux nouveaux jeux d’évasion (Les oubliés et Le tournoi des maîtres) ont permis de divertir sur les plaines d’Abraham plusieurs dizaines de groupes familiaux et l’activité Serres d’aigles a attiré 750 participants autour d’une démonstration de vol libre d’oiseaux de proie. La CCBN a continué d’offrir sa grande variété d’activités, dont ses expositions et activités d’animation font partie. Parmi celles-ci, une médiation par visioconférence a rejoint plus de 2000 participants à travers le Canada.
Par ailleurs, en raison de la pandémie, et ce, pour une deuxième saison de suite, la CCBN n’a pas pu offrir sa programmation de spectacles au kiosque Edwin-Bélanger à l’été 2021.
Enfin, en décembre 2021, la CCBN a présenté un nouveau concept de mise en lumière au jardin Jeanne-d’Arc et a dévoilé, par la même occasion, sa programmation d’hiver 2021-2022. L’offre d’activités hivernales de la CCBN a été grandement bonifiée, notamment par l’ajout d’aires aménagées pour la glissade sur le site des grands événements derrière le Musée des plaines d’Abraham et par la prolongation de la saison de ski de fond grâce à l’emploi de neige artificielle. De même, une station chaleureuse avec sièges et foyer a été mise à la disposition des usagers du parc dans le secteur du jardin Jeanne-d’Arc. Les nouveautés offertes sont le résultat de travaux d’un comité aviseur et elles ont été réfléchies dans une visée d’accessibilité, de cohabitation sécuritaire des usagers et de mise en valeur du riche patrimoine du parc.
Expérimentation
La CCBN n’a pas les ressources financières dont elle aurait besoin afin de réaliser pleinement les projets qui sont nécessaires à l’atteinte de tous les résultats relativement à cette responsabilité essentielle.
Principaux risques
La crise pandémique a amené le risque d’une forte baisse de l’affluence touristique et de l’achalandage sur le parc. Les conditions d’ordre climatiques, sociales, économiques, etc. sont demeurées présentes. La CCBN a aussi eu à faire face au risque associé aux mouvements de clientèles qui lui procurent des revenus : celui-ci a été atténué par un financement additionnel qui a permis de soutenir les programmes de promotion du patrimoine et par la réaffectation de dépenses d'événements annulés vers de nouvelles initiatives.
Résultats atteints
Le tableau suivant montre, pour la Promotion du patrimoine, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2021-2022, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.
| Résultats ministériels | Indicateurs de rendement | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultats réels 2019-2020 | Résultats réels 2020-2021 | Résultats réels 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les visiteurs fréquentent le parc des Champs-de-Bataille | Nombre de visiteurs | 4 000 000 | 31 mars 2022 | 4 000 000 | 4 000 000 | 4 000 000 |
| Les visiteurs bénéficient d’une expérience patrimoniale et éducative | Pourcentage des visiteurs satisfaits de l’accueil et des services offerts | 80 % | 31 mars 2022 | 99,27 % | 99,26 % | 97,7 % |
| Nombre d’événements culturels, pédagogiques et patrimoniaux offerts par la CCBN | Entre 40 et 60 | 31 mars 2022 | 50 | 28* | 39* |
*La cible n’a pas pu être atteinte en raison du contexte de la pandémie de la COVID-19 qui a forcé l’annulation de plusieurs événements culturels, pédagogiques et patrimoniaux offerts par la CCBN.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Le tableau suivant montre, pour la Promotion du patrimoine, les dépenses budgétaires de 2021-2022, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.
| Budget principal des dépenses 2021-2022 | Dépenses prévues 2021-2022 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022 | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| 1 312 005 | 1 312 005 | 1 423 820 | 1 565 576 | 253 571 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux figurent dans l’InfoBase du GC.
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021-2022.
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 | Nombre d’équivalents temps plein réels 2021-2022 | Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2021-2022 |
|---|---|---|
| 22 | 19 | (3) |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux figurent dans l’InfoBase du GC.
Services internes
Description
On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l’organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes :
- services de gestion des acquisitions;
- services de communication;
- services de gestion des finances;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion de l’information;
- services des technologies de l’information;
- services juridiques;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion et de surveillance;
- services de gestion des biens immobiliers
Résultats
La CCBN a élaboré sa planification stratégique 2022-2025 qui comprend entre autres un plan d’action pour 2021-2022 avec des axes prioritaires établis pour cette période. Une restructuration organisationnelle s’est opérée à la CCBN avec, notamment, la création de deux nouvelles directions. De plus, la CCBN a fait la refonte du modèle de sécurité sur le parc des Champs-deBataille. De même, la CCBN a mis sur pied un plan complet de restauration du climat de travail.
Avec la reprise des événements et le début de l’assouplissement des mesures sanitaires, le parc a accueilli un premier événement majeur en février 2022, soit le Pentathlon des neiges. Afin d’embellir son site d’accueil des grands événements et d’améliorer sa capacité technique, un projet de restauration du site des grands événements est en cours d’analyse. Par ailleurs, la CCBN y a exposé une installation éphémère à caractère historique à l’été 2021.
Le service de gestion des acquisitions a procédé à l'achat et à la modernisation d'équipements: buvettes pour les usagers, horodateurs, dameuse pour les pistes de ski de fond, véhicules électriques et bornes numériques.
Par l’entremise de sa direction des communications, la CCBN a été en mesure d’offrir un meilleur lien à sa communauté et d’optimiser l’expérience de ses usagers par la bonification de son offre hivernale. Cette dernière s’est opérée d’une part, au moyen de la prise en compte des résultats d’un sondage de satisfaction auprès des usagers du parc; d’autre part, avec la création d’une nouvelle signature (« Toujours les Plaines »). Enfin, par l’obtention d’une nouvelle application mobile (Nordic Pulse) destinée aux fondeurs et leur permettant de suivre, en temps réel, l’état du traçage des pistes sur le territoire de la CCBN. De plus, la CCBN a actualisé son image et a maintenu son intention d’intégrer davantage de photos et de vidéos à ses médias sociaux et dans ses outils de communication. Pour ce faire, elle a mis à jour sa banque de photos. Également, la CCBN a développé sa notoriété et le rayonnement de ses programmes par la création de l’architecture de son image de marque. La CCBN a aussi créé une signature propre à la nouvelle exposition Aeria présentée à compter du 9 juin 2022.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Le tableau suivant présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2021-2022, ainsi que les dépenses pour cet exercice.
| Budget principal des dépenses 2021-2022 | Dépenses prévues 2021-2022 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022 | Dépenses réelles (autorisations utilisées)* 2021-2022 | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| 4 972 464 | 5 755 184 | 9 616 120 | 8 964 732 | 3 209 548 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour fournir ses services internes en 2021-2022.
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 | Nombre d’équivalents temps plein réels 2021-2022 | Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2021-2022 |
|---|---|---|
| 18 | 20 | (2) |
Dépenses et ressources humaines
Dépenses
Dépenses de 2019-2020 à 2024-2025
Le graphique suivant présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Les fluctuations s’expliquent comme suit :
En 2019-2020, 500 000 $ a été utilisé pour effectuer un projet essentiel à la pérennité de la CCBN, soit l’évaluation de l’état de ses actifs. Elle a aussi procédé à la rénovation du bâtiment sanitaire au parc des Braves. Des revenus supplémentaires aux prévisions ont été affectés au budget de fonctionnement.
En 2020-2021, les opérations de la CCBN ont été affectées par la pandémie qui a eu une incidence sur la fréquentation des visiteurs. Pendant presque l’entièreté de l’exercice, la fermeture du Musée des plaines d’Abraham, l’interruption des activités offertes au public, l’annulation des événements et la diminution de l’utilisation des stationnements ont grandement réduit les revenus de la CCBN. Pour contrer les impacts de cette diminution des revenus qui financent ses opérations, une aide ponctuelle d’urgence lui a été accordée par un octroi de crédits législatifs de l’ordre de 1,1 M$, provenant de la mesure budgétaire « Appuyer les musées nationaux du Canada pendant COVID19 » issue de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.
En 2021-2022, la CCBN a pu profiter d’autorisations budgétaires supplémentaires temporaires. Des fonds de 2 M$ ont permis d’atténuer les pressions financières liées à la pandémie, pour compenser les effets des restrictions liées aux mesures sanitaires qui ont affectés ses revenus. Elle a aussi reçu 4,1 M$, dont 3,2 M$ attribués de façon permanente dans budgets de la CCBN, pour régler des questions salariales et d’intégrité de programme, notamment pour les dépenses de rétroactivité salariale, les augmentations salariales appliquées à la suite des négociations de conventions collective et les reclassifications de poste.
Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes de la Commission des champs de bataille nationaux.
| Responsabilité s essentielles et services internes | Budget principal des dépenses 2021-2022 | Dépenses prévues 2021–2022 | Dépenses prévues 2022–2023 | Dépenses prévues 2023–2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Conservation | 2 692 250 | 2 692 250 | 3 332 410 | 3 332 410 | 3 487 354 | 2 617 928 | 2 420 626 | 2 671 223 |
| Promotion du patrimoine | 1 312 005 | 1 312 005 | 1 544 240 | 1 544 240 | 1 423 820 | 1 367 466 | 1 115 538 | 1 565 576 |
| Total partiel | 4 004 255 | 4 004 255 | 4 876 650 | 4 876 650 | 4 911 174 | 3 985 394 | 3 536 164 | 4 236 799 |
| Services internes | 4 972 464 | 5 755 184 | 6 984 436 | 6 984 436 | 9 616 120 | 6 392 957 | 5 879 997 | 8 964 732 |
| Total | 8 976 719 | 9 759 439 | 11 861 086 | 11 861 086 | 14 527 294 | 10 378 351 | 9 416 161 | 13 201 531 |
L’écart de 4 767 855 $ entre autorisations pouvant être utilisées en 2021-2022 de 14 527 294 $ et les dépenses prévues de 9 759 439 $ est expliqué comme suit :
| Augmentation des autorisations de fonctionnement au Budget supplémentaire des dépenses B - Fonds destinés à atténuer les pressions liées à la pandémie et à régler des questions relatives aux salaires et à l’intégrité des programmes (COVID-19) | 5 228 347 $ |
| Report du budget de fonctionnement et remboursement de salaires de 2020-2021 | 326 962 $ |
| Augmentation du régime d’avantages sociaux des employés (RASE) | 75 336 $ |
| Manque de revenus par rapport à l’estimation des revenus dans le Plan ministériel 2021-2022 | (862 790) $ |
|
4 767 855 $
|
Ressources humaines
Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes de la Commission des champs de bataille nationaux.
Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels 2019-2020 | Équivalents temps plein réels 2020-2021 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 | Équivalents temps plein réels 2021-2022 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Conservation | 22 | 19 | 22 | 21 | 22 | 22 |
| Promotion du patrimoine | 19 | 17 | 19 | 19 | 19 | 19 |
| Total partiel | 41 | 36 | 41 | 40 | 41 | 41 |
| Services internes | 18 | 17 | 18 | 20 | 18 | 18 |
| Total | 59 | 53 | 59 | 60 | 59 | 59 |
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de la Commission des champs de bataille nationaux, consultez les Comptes publics du Canada 2021.
Dépenses et activités du gouvernement du Canada
Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de la Commission des champs de bataille nationaux avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.
États financiers et faits saillants des états financiers
États financiers
Les états financiers (audités) de la Commission des champs de bataille nationaux pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 sont affichés sur le site Web ministériel.
Faits saillants des états financiers
État condensé des résultats audité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)
| Renseignements financiers | Résultats prévus 2021‑2022 | Résultats réels 2021‑2022 | Résultats réels 2020‑2021 | Écart (résultats réels de 2021‑2022 moins résultats prévus de 2021‑2022) | Écart (résultats réels de 2021‑2022 moins résultats réels de 2020‑2021) |
|---|---|---|---|---|---|
| Total des charges | 11 147 713 | 13 495 720 | 10 787 035 | 2 348 007 | 2 708 685 |
| Total des recettes | 2 635 861 | 1 735 871 | 1 190 687 | (899 990) | 545 184 |
| Excédant des revenus sur les charges de fiducie | (22 495) | (19 610) | (136 555) | 2 885 | 116 945 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 8 489 357 | 11 740 239 | 9 459 793 | 3 250 882 | 2 280 446 |
Par rapport à l’exercice 2020-2021, le total des charges a connu une hausse de 2 708 685 $, soit 25 % de plus, expliquée principalement par des dépenses exceptionnelles pour résoudre des questions salariales, par la mise en œuvre de projets pour le maintien des actifs, l’achat et la modernisation d’équipements et pour l’amélioration de l’offre d’activités hivernales. L’augmentation des revenus est due à une certaine reprise des activitédes assouplissements des mesures sanitaires, augmentant du même coup l’achalandage aux stationnements.
Depuis 1984, la CCBN a un compte en fiducie pour recevoir les dons d'individus, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres. Ce compte est régi conformément aux dispositions de l’article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec. En 2021-2022, il n’a pas eu d’encaissements liés à des servitudes et à d’autres compensations comme il y avait eu l’année précédente. L’excédent des revenus sur les charges est expliqué par les dons versés supérieurs aux charges de la fiducie.
État condensé de la situation financière audité au 31 mars 2022 (en dollars)
| Renseignements financiers | 2021‑2022 | 2020‑2021 | Écart (2021-2022 moins 2020-2021) |
|---|---|---|---|
| Total du passif net | 1 735 887 | 1 489 710 | 246 177 |
| Total des actifs financiers nets | 1 355 816 | 1 135 365 | 220 451 |
| Dette nette du ministère | 380 071 | 354 345 | 25 726 |
| Total des actifs non financiers | 14 524 089 | 14 502 018 | 22 071 |
| Situation financière nette du ministère | 14 144 018 | 14 147 673 | (3 655) |
Le total du passif net de la CCBN est principalement composé des créditeurs et charges à payer au 31 mars, auxquels s’ajoutent des provisions pour indemnités de vacances, avantages sociaux futurs et passif éventuel, qui affecteront les autorisations quand elles seront versées.
Le total des actifs financiers nets est principalement composé d’un montant à recevoir du Trésor, auquel s’ajoute les débiteurs d'autres ministères du gouvernement et de parties externes.
La dette nette fluctue d’une année à l’autre en fonction du niveau des dépenses et des revenus, et selon le moment des paiements des créditeurs et encaissements des débiteurs. En 2021-2022, la dette nette s’est accrue de 0,07 % seulement, puisque le total du passif net et le total de l’actif net ont connu sensiblement la même hausse de 0,2 M $.
Le total des actifs non financiers de la CCBN représente des immobilisations corporelles, comptabilisées à leur coût, principalement des bâtiments, travaux et infrastructures. Les collections et les sites archéologiques détenus par la CCBN ont une valeur patrimoniale et ne sont pas capitalisés, au même titre que d'autres biens culturels inestimables.
La situation financière nette de la CCBN correspond à la différence entre le total des actifs non financiers et la dette nette ministérielle. Elle s'établissait à 14,1 millions de dollars à la fin de 2021- 2022, soit la même situation qu’en 2020-2021, puisqu’il n’y a pas eu de variations importantes attribuables à la dette nette ou aux immobilisations corporelles.
Les renseignements sur les résultats prévus pour 2021-2022 sont fournies dans l’État des résultats prospectif et les notes de 2021-2022 de la Commission des champs de bataille nationaux. Lien vers l’État des résultats prospectif de la CCBN.
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L’honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien
Administrateur général : Annie Talbot, Secrétaire
Portefeuille ministériel : Patrimoine canadien
Instrument habilitant : Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec
Année de constitution ou de création : 1908
Autres : S.O
Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons
La section « Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux.
Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux.
Cadre de présentation de rapports
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de la Commission des champs de bataille nationaux de 2021-2022 sont présentés ci-dessous.
Renseignements à l’appui du Répertoire des programmes
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux figurent dans l’InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont affichés sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux.
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Coordonnées de l’organisation
Commission des champs de bataille nationaux
835, avenue Wilfrid-Laurier
Québec (Québec) G1R 2L3
Téléphone : 418 648-3506
Télécopieur : 418 648-3638
Courriel : information@ccbn-nbc.gc.ca
Site Internet : http://www.lesplainesdabraham.ca
Annexe : définitions
analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socioéconomiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.
Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
expérimentation (experimentation)
Réalisation d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’orienter la prise de décisions fondée sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens, et à prendre connaissance de ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2020 (c’est-à-dire protéger les Canadiens de la COVID-19; aider les Canadiens durant la pandémie; rebâtir en mieux : une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; le pays pour lequel nous menons ce combat).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program Inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
© Sa Majesté le Roi du Chef du Canada,
Représentée par le ministre du Patrimoine du Canada, 2022
ISSN 2560-8991