Rapport sur les frais de 2018 à 2019 | Commission des champs de bataille nationaux
Commission des champs de bataille nationaux
Rapport sur les frais de 2018 à 2019
Table des matières
- Message du ministre
- À propos du présent rapport
- Remises
- Montant total global, par catégorie de frais
- Montant total des frais fixés au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais, par regroupement de frais
- Renseignements sur chaque frais fixé au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais
Message du ministre
Au nom de la Commission des champs de bataille nationaux, je suis heureux de présenter le Rapport sur les frais pour l’exercice 2018-2019, le deuxième rapport annuel de cet organisme en vertu de la Loi sur les frais de service.
La Loi fournit un cadre législatif moderne qui permet une prestation de services au meilleur coût possible et, grâce à une présentation de rapports améliorés au Parlement, une transparence et une surveillance accrues.
L’an dernier, une liste détaillée de tous les frais relevant de la compétence de l’organisme, accompagnée des augmentations prévues, a été ajoutée aux exigences de présentation du rapport.
Le rapport de cette année fournit plus de détails sur chaque frais, notamment le type et le taux de rajustement, la norme de service ainsi que le rendement. Ces renseignements fournissent un contexte supplémentaire sur chaque frais, dans l’esprit d’une gestion ouverte et transparente.
Je me réjouis de la transparence et de la surveillance accrues que reflète ce rapport préparé conformément à la Loi sur les frais de service.
L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien
À propos du présent rapport
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que la Commission des champs de bataille nationaux avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.
Le présent contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent de la compétence de la Commission des champs de bataille nationaux, même si certains ou la totalité des frais sont perçus par un autre ministère.
Le rapport contient des renseignements sur les frais :
- visés par la Loi sur les frais de service;
- non assujettis à la Loi sur les frais de service.
Les renseignements ont trait aux frais fixés :
- par contrat;
- en fonction de la valeur marchande, par enchères, ou les deux;
- au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais.
Le rapport ne fournit que le montant total pour les frais fixés :
- par contrat;
- en fonction de la valeur marchande, par enchères, ou les deux.
Pour les frais fixés au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais, le rapport fournit le montant total pour les regroupements de frais, ainsi que des renseignements détaillés sur chacun des frais.
Bien que les frais exigés par la Commission des champs de bataille nationaux en vertu de la Loi sur l’accès à l’information soient assujettis à la Loi sur les frais de service, ils ne sont pas compris dans le présent rapport. Les renseignements sur les frais liés aux demandes d’accès à l’information de la Commission des champs de bataille nationaux pour l’exercice 2018 à 2019 figurent dans notre rapport sur l’accès à l’information, qui est affiché sur http://www.ccbn-nbc.gc.ca/fr/a-notre-sujet/rapports-politiques/#acces-info.
Remises
Une remise est un retour partiel ou intégral d’un frais à un payeur de frais qui a payé pour un service pour lequel un ministère a jugé que la norme de service n’a pas été remplie.
En vertu de la Loi sur les frais de service, les ministères doivent élaborer des politiques leur permettant de déterminer si une norme de service a été satisfaite et de déterminer le montant de la remise à effectuer à un payeur de frais. Cette exigence ne prend effet que le 1er avril 2020. Le présent rapport comprend donc uniquement les remises effectuées en vertu de la loi habilitante de la Commission des champs de bataille nationaux. Il ne comprend pas les remises effectuées en vertu de la Loi sur les frais de service.
Montant total global, par catégorie de frais
Le tableau suivant présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que la Commission des champs de bataille nationaux avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019, par catégorie de frais.
Montant total global pour l’exercice 2018 à 2019, par catégorie de frais
| Catégorie de frais | Recettes ($) | Coûts ($) | Remises ($) |
|---|---|---|---|
| Frais fixés par contrat | 95 533 | s/o | Les remises ne s’appliquent pas aux frais fixés par contrat. |
| Frais fixés en fonction de la valeur marchande, par enchères, ou les deux | - | - | Les remises ne s’appliquent pas aux frais fixés en fonction de la valeur marchande, par enchères, ou les deux. |
| Frais fixés au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais | 2 223 116 | 5 726 811 | 0 |
| Montant total global | 2 318 649 | 5 726 811 | 0 |
Montant total des frais fixés au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais, par regroupement de frais
Les tableaux suivants présentent, pour chaque regroupement de frais, le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que la Commission des champs de bataille nationaux avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019 et qui sont fixés au titre de l’un ou l’autre des textes officiels suivants :
- loi;
- règlement;
- avis de frais.
Par regroupement de frais, on entend un regroupement de tous les frais qu’un ministère a le pouvoir d’exiger pour des activités liées à un seul secteur d’activité, bureau ou programme.
Frais pour la prestation d’un service : montant total pour l’exercice 2018 à 2019
| Regroupement de frais | Frais pour prestation d’un service | |
|---|---|---|
| Recettes ($) | Coûts ($) | Remises ($) |
| 346 165 | 595 134 | 0 |
Frais pour la mise à la disposition d’une installation : montant total pour l’exercice 2018 à 2019
| Regroupement de frais | Frais pour la mise à la disposition d’une installation | |
|---|---|---|
| Recettes ($) | Coûts ($) | Remises ($) |
| 1 876 951 | 5 131 677 | 0 |
Renseignements sur chaque frais fixé au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
Cette section fournit des renseignements détaillés sur chaque frais que la Commission des champs de bataille nationaux avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019 et qui a été fixé au titre de l’un ou l’autre des textes officiels suivants :
- loi;
- règlement;
- avis de frais.
| Regroupement de frais | Frais pour la prestation d’un service |
|---|---|
| Frais | Activités d’animation de groupe (38) |
| Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais | Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, S.C. 1908, ch. 57 et ses amendements |
| Année de mise en oeuvre | Pouvoir de 1908 |
| Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais | Sans objet |
| Catégorie de frais | Service |
| Montant des frais ($) | Entre 3 $ et 60 $ |
| Recettes totales découlant des frais ($) | 345 086 $ |
| Type de rajustement | Exception |
| Taux de rajustement (% ou formule) |
Exception |
| Montant des frais de 2020 à 2021 ($) | Entre 3 $ et 60 $ |
| Montant futur des frais rajustés ($) | Sans objet |
| Date du rajustement | Sans objet |
| Texte officiel qui a servi de fondement au rajustement des frais | Sans objet |
| Norme de service | Non assujetti |
| Rendement | Non assujetti |
| Regroupement de frais | Frais pour la mise à la disposition d’une installation |
|---|---|
| Frais | Billetterie (10 activités) |
| Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais | Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, S.C. 1908, ch. 57 et ses amendements |
| Année de mise en oeuvre | Pouvoir de 1908 |
| Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais | Sans objet |
| Catégorie de frais | Utilisation d’installations |
| Montant des frais ($) | Entre 2 $ et 15 $ |
| Recettes totales découlant des frais ($) | 286 868 $ |
| Type de rajustement | Exception |
| Taux de rajustement (% ou formule) |
Exception |
| Montant des frais de 2020 à 2021 ($) | Entre 2 $ et 15 $ |
| Montant futur des frais rajustés ($) | Sans objet |
| Date du rajustement | Sans objet |
| Texte officiel qui a servi de fondement au rajustement des frais | Sans objet |
| Norme de service | Non assujetti |
| Rendement | Non assujetti |
| Regroupement de frais | Frais pour la mise à la disposition d’une installation |
|---|---|
| Frais | Stationnement |
| Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais | Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, S.C. 1908, ch. 57 et ses amendements |
| Année de mise en oeuvre | Pouvoir de 1908 |
| Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais | Sans objet |
| Catégorie de frais | Utilisation d’installations |
| Montant des frais ($) | Entre 2 $ et 18 $ pour tarif journalier ou 30 $ et 150 $ pour tarif mensuel |
| Recettes totales découlant des frais ($) | 1 590 083 $ |
| Type de rajustement | Exception |
| Taux de rajustement (% ou formule) |
Exception |
| Montant des frais de 2020 à 2021 ($) | Entre 2 $ et 18 $ pour tarif journalier ou 30 $ et 150 $ pour tarif mensuel |
| Montant futur des frais rajustés ($) | Sans objet |
| Date du rajustement | Sans objet |
| Texte officiel qui a servi de fondement au rajustement des frais | Sans objet |
| Norme de service | Non assujetti |
| Rendement | Non assujetti |
| Regroupement de frais | Frais pour la prestation d’un service |
|---|---|
| Frais | Traitement d’une demande d’utilisation du territoire |
| Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais | Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, S.C. 1908, ch. 57 et ses amendements |
| Année de mise en oeuvre | Pouvoir de 1908 |
| Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais | Sans objet |
| Catégorie de frais | Service |
| Montant des frais ($) | 34,79 $ |
| Recettes totales découlant des frais ($) | 1 079 $ |
| Type de rajustement | Exception |
| Taux de rajustement (% ou formule) |
Exception |
| Montant des frais de 2020 à 2021 ($) | 34,79 $ |
| Montant futur des frais rajustés ($) | Sans objet |
| Date du rajustement | Sans objet |
| Texte officiel qui a servi de fondement au rajustement des frais | Sans objet |
| Norme de service | Non assujetti |
| Rendement | Non assujetti |