Commission des champs de bataille nationaux
Rapport sur les frais
Exercice 2019-2020
L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
représentée par le ministre du Patrimoine canadien, 2020
No de catalogue CH58-2/6F-PDF
ISSN 2562-1998
Ce document est disponible sur le site Web du gouvernement du Canada à www.canada.ca.
Ce document est disponible en médias substituts sur demande.
Table des matières
- Message du ministre
- Message du dirigeant de l’institution
- À propos du présent rapport
- Remises
- Montant total global, par mécanisme d’établissement des frais
- Montant total global, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
- Renseignements sur chacun des frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
Message du ministre
Au nom de la Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), j’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les frais de 2019-2020.
La Loi sur les frais de service fournit un cadre législatif moderne qui permet une prestation de services au meilleur coût possible et, grâce à une présentation de rapports améliorés au Parlement, une transparence et une surveillance accrues.
La CCBN adhère aux principes d’établissement de rapport présentés dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor. En ce sens, depuis l’année dernière, l’information contenue dans le rapport a été peaufinée. La présentation de chaque regroupement de frais est plus détaillée et le rapport fournit désormais l’intégralité de l’information sur les frais publiés. Par ailleurs, la CCBN continue de chercher un équilibre entre tous les usagers du parc des Champs-de-Bataille grâce à sa Politique d’utilisation du territoire et ses Droits d’évaluation pour les organismes utilisateurs du territoire. En 2020-2021, la CCBN continuera d’offrir, sur son site Web, de l’information à jour au sujet des frais.
Je suis ravi que la Commission des champs de bataille nationaux poursuive sa transition vers le régime d’établissement de rapports prévu par la Loi sur les frais de service.
L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien
Message du dirigeant de l’institution
Comme le stipule la Loi sur les frais de service, la Commission des champs de bataille nationaux (CCBN) établit ses frais en tenant compte des valeurs d’équité et d’égalité pour l’accès au parc des Champs-de-Bataille, aux activités de mise en valeur du patrimoine historique et au Musée des plaines d’Abraham. Sa mission est de protéger l’héritage historique du Canada pour les générations futures et de le mettre en valeur afin que la population bénéficie de ses richesses.
Dans les années à venir, la CCBN s’engage à chercher constamment à satisfaire les usagers et les visiteurs en établissant et en contrôlant des normes de service visant l’amélioration des pratiques de prestation de services et de l’accessibilité à nos installations. Aussi, les frais établis par contrats et par des avis de frais continueront d’être réévalués périodiquement, et les coûts liés à la prestation des services d’animation, à la mise à la disposition de nos installations et aux droits d’évaluation feront l’objet d’un contrôle continu.
Nous sommes fiers de travailler à assurer la transparence et le droit du public à une information fiable et accessible, comme le reflète le rapport préparé conformément à la Loi sur les frais de service.
Bernard Laquerre
Secrétaire-directeur général p. i.
et directeur de l’administration
À propos du présent rapport
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que la CCBN avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019-2020.
Les ministères du gouvernement du Canada peuvent établir des frais pour des services, des licences, des permis, des produits et l’utilisation des installations et pour d’autres autorisations de droits ou privilèges ou pour le recouvrement, entièrement ou partiellement, de coûts engagés relativement à un régime de réglementation.
À des fins de rapport, les frais doivent être classés selon les trois mécanismes d’établissement des frais suivant :
- Au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais :
- le pouvoir d’établir des frais est délégué à un ministère, à un ministre ou au gouverneur en conseil en vertu d’une loi fédérale.
- Par contrat :
- les ministres ont le pouvoir de conclure des contrats, qui sont habituellement négociés entre le ministre et un particulier ou une organisation et qui prévoient les frais et d’autres modalités. Dans certains cas, ce pouvoir peut également être conféré par une loi fédérale.
- Selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères, ou les deux :
- le pouvoir d’établir ses frais est délégué en vertu d’une loi du Parlement ou d’un règlement, et le ministre, ministère ou le gouverneur en conseil n’a aucun contrôle sur le montant des frais.
Le présent rapport contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent du pouvoir de la CCBN, y compris ceux qui sont perçus par un autre ministère.
Les renseignements portent sur les frais qui sont assujettis à la Loi sur les frais de service.
En ce qui concerne les frais établis par contrat, les frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères, ou les deux, le rapport indique le montant total seulement. En ce qui concerne les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais, le rapport indique le montant total pour les regroupements de frais et contient des renseignements détaillés pour chacun des frais.
Bien que les frais imposés par la CCBN en vertu de la Loi sur l’accès à l’information soient soumis à la Loi sur les frais de service, ils ne sont pas inclus dans le présent rapport. Des renseignements sur les frais liés aux demandes d’accès à l’information de la CCBN pour 2019-2020 se trouvent dans notre rapport sur l’accès à l’information, qui est affiché sur Rapports et politiques - Commission des champs de bataille nationaux.
Remises
Une remise est un remboursement partiel ou total des frais versés par un payeur pour un service pour lequel un ministère a jugé que la norme de service n’a pas été respectée.
En vertu de la Loi sur les frais de service, les ministères doivent élaborer des politiques pour déterminer si une norme de service a été respectée et pour établir le montant des frais qui seront remis à un payeur si la norme en question n’a pas été respectée. Cette exigence entrera en vigueur le 1er avril 2021. Par conséquent, le présent rapport ne comprend pas les remises faites en vertu de la Loi sur les frais de service. Le rapport ne comprend pas non plus d’autres remises.
Montant total global, par mécanisme d’établissement des frais
Le tableau suivant présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que la CCBN avait le pouvoir d’établir en 2019-2020, par mécanisme d’établissement des frais.
Montant total global pour 2019-2020, par mécanisme d’établissement des frais
| Mécanisme d’établissement des frais | Recettes ($) | Coûts ($) | Remises ($) |
|---|---|---|---|
| Frais établis par contrat | 239 962 | 326 680 | Les remises ne s’appliquent pas aux frais établis par contrat. |
| Frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères, ou les deux | 0 | 0 | Les remises ne s’appliquent pas aux frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou processus d’enchères, ou les deux. |
| Frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais | 2 080 544 | 3 707 761 | 0 |
| Total global | 2 320 506 | 4 034 441 | 0 |
Montant total global, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
Les tableaux suivants présentent, pour chaque regroupement de frais, les recettes totales, le coût et les remises pour tous les frais que la CCBN avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019-2020 et qui sont établis par un avis de frais.
Un regroupement de frais est un regroupement de tous les frais qu’un ministère a le pouvoir d’établir pour les activités menées dans un seul secteur d’activité, bureau ou programme.
Frais pour la prestation d’un service – Montant total global pour 2019-2020
| Regroupement de frais | Frais pour la prestation d’un service | |
| Recettes ($) | Coûts ($) | Remises ($) |
| 323 737 | 1 307 960 | 0 |
Frais pour la mise à la disposition d’une installation – Montant total global pour 2019-2020
| Regroupement de frais | Frais pour la mise à la disposition d’une installation | |
| Recettes ($) | Coûts ($) | Remises ($) |
| 1 755 972 | 2 352 939 | 0 |
Droits d’évaluation – Montant total global pour 2019-2020
| Regroupement de frais | Frais pour les droits d’évaluation | |
| Recettes ($) | Coûts ($) | Remises ($) |
| 835 | 46 862 | 0 |
Renseignements sur chacun des frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
Cette section fournit des renseignements détaillés sur chacun des frais que la CCBN avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019-2020 et qui ont été établis au titre d’un avis de frais.
| Regroupement de frais | Frais pour la prestation d’un service | |||
| Frais |
Activité d’animation de groupes scolaires – Élèves du primaire Activité d’animation de groupes scolaires – Élèves du secondaire Activité d’animation de groupe d’adultes Activité d’animation de camps de jour |
|||
| Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais |
Pouvoir de la Commission des champs de bataille nationaux Avis de frais pour la tarification – Visites de groupes |
|||
| Année de mise en oeuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais | 1995 | |||
| Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais | 2019 | |||
| Norme de service | Exempté | |||
| Résultat en matière de rendement | Exempté | |||
| Application du Règlement sur les frais de faible importance |
Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service : Activité pédagogique pour groupes scolaires – Élèves du primaire Activité pédagogiques pour groupes scolaires – Élèves du secondaire Activité pédagogiques pour groupe d’adultes Activité pédagogiques pour camps de jour |
|||
| Frais | Montant des frais en 2019‑2020 ($) | Recettes totales découlant des frais en 2019‑2020 ($) | Date de rajustement des frais | Montant des frais rajustés en 2021‑2022 ($) |
|
Activité pédagogique pour groupes scolaires – Élèves du primaire |
1er cycle 2e cycle 3e cycle |
116 570 | 1er avril 2021 |
1er cycle 2e cycle 3e cycle |
|
Activité pédagogiques pour groupes scolaires – Élèves du secondaire |
5,25 Visioconférence : 115,00 |
189 790 | 1er avril 2021 |
5,75 Visioconférence : 130,00 |
|
Activité pédagogiques pour groupe d’adultes |
18-64 ans : 6,00 |
17 377 | 1er avril 2021 |
18-64 ans : 6,50 |
|
Activité pédagogiques pour camps de jour |
Groupe de 30 enfants et moins : 145,00 |
0* | 1er avril 2021 |
Groupe de 30 enfants et moins : 160,00 |
* Exceptionnellement en 2019-2020, toutes les de camps de jour ont été annulés à cause d’une situation de grève.
| Regroupement de frais | Frais pour la mise à la disposition d’une installation | |||
| Frais |
Entrée au Musée des plaines d’Abraham |
|||
| Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais |
Pouvoir de la Commission des champs de bataille nationaux Avis de frais pour la tarification : |
|||
| Année de mise en oeuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais | 1995 | |||
| Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais | 2019 | |||
| Norme de service | Exempté | |||
| Résultat en matière de rendement | Exempté | |||
| Application du Règlement sur les frais de faible importance |
Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service : Entrée au Musée des plaines d’Abraham |
|||
| Frais | Montant des frais en 2019‑2020 ($) | Recettes totales découlant des frais en 2019‑2020 ($) | Date de rajustement des frais | Montant des frais rajustés en 2021‑2022 ($) |
| Entrée au Musée des plaines d’Abraham* |
5-12 ans : excepté du 2 juillet au 2 septembre où le tarif inclut un tour en autobus et l’accès à une tour Martello |
285 512 | Sans objet |
5-12 ans : excepté du 2 juillet au 2 septembre où le tarif inclut un tour en autobus et l’accès à une tour Martello |
| Activités grand public | ||||
| Québec à la lanterne | 18,00 | 9 094 | Sans objet | 18,00 |
| La Tourmenteuse | 35,00 | 12 571 | Sans objet | 35,00 |
| Halloween – Tour hantée | 3,25 | 1 908 | Sans objet | 3,25 |
| Halloween - Marche macabre | 14,75 | 7 862 | Sans objet | 14,75 |
| Halloween – Contes à réveiller les morts | 20,00 | 570 | Sans objet | 20,00 |
| Halloween - Horreur du bon vieux temps | 10,50 | 3 973 | Sans objet | 10,50 |
| Halloween – Dernier verre du condamné | 16,00 | 1 600 | Sans objet | 16,00 |
| Halloween - REGARD sur l’horreur | 10.00 | 348 | Sans objet | Sans objet** |
| Contes à mourir d’amour | 22,00 | 1 562 | Sans objet | 22,00 |
| La danse du Mardi gras | 20,00 | 240 | Sans objet | Sans objet** |
*Le Musée est ouvert au public gratuitement le jour de la fête du Canada, le 1er juillet.
** Ces activités grand public ne seront pas disponibles en 2021-2022.
| Regroupement de frais | Frais pour la mise à la disposition d’une installation | |||
| Frais |
Stationnements |
|||
| Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais |
Pouvoir de la Commission des champs de bataille nationaux Avis de frais pour la tarification : Stationnements |
|||
| Année de mise en oeuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais | 1995 | |||
| Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais | 2019 | |||
| Norme de service | Exempté | |||
| Résultat en matière de rendement | Exempté | |||
| Application du Règlement sur les frais de faible importance |
Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service : Stationnements |
|||
| Frais | Montant des frais en 2019‑2020 ($) | Recettes totales découlant des frais en 2019‑2020 ($) | Date de rajustement des frais | Montant des frais rajustés en 2021‑2022 ($) |
|
Stationnements |
2,50/h |
965 528 | Sans objet |
2,50 /h (minimum 1 h, sauf pour le stationnement Laurier, |
|
Stationnements sur rue avec horodateurs* |
2,50/h (minimum 0,25) |
309 376 | Sans objet |
2,50/h (minimum 0,25) |
|
Stationnement avec vignettes mensuelles |
80,00/mois |
155 828 | Sans objet |
80,00/mois |
*Les stationnements sur rue avec horodateur sont gratuits le jour de la Fête du Canada, le 1er juillet.
| Regroupement de frais | Droits d’évaluation | |||
| Frais | Traitement d’une demande d’utilisation du territoire | |||
| Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais |
Pouvoir de la Commission des champs de bataille nationaux Avis de frais pour la tarification : |
|||
| Année de mise en oeuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais | 2017 | |||
| Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais | Sans objet | |||
| Norme de service | Exempté | |||
| Résultat en matière de rendement | Exempté | |||
| Application du Règlement sur les frais de faible importance |
Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service : |
|||
| Frais | Montant des frais en 2019‑2020 ($) | Recettes totales découlant des frais en 2019‑2020 ($) | Date de rajustement des frais | Montant des frais rajustés en 2021‑2022 ($) |
| Traitement d’une demande d’utilisation du territoire | 40 (taxes comprises) | 835 | Sans objet | 40 (taxes comprises) |