Rapport sur les résultats ministériels 2020–2021
Commission des champs de bataille nationaux
L’honorable Pablo Rodriguez, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
Représentée par le ministre du Patrimoine canadien, 2021
N° de cat. CH58-2/5F-PDF
ISSN 2560-8991
Table des matières
- Profil organisationnel
- Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons
- Contexte opérationnel
- Cadre de présentation de rapports
- Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Coordonnées de l’organisation
De la part du ministre
Depuis le début la pandémie de COVID-19, les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien, y compris la Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), rassemblent les Canadiens et les Canadiennes en favorisant l’entraide et le respect des mesures de santé publique. Ils nous montrent que nous sommes plus forts et meilleurs lorsque nous sommes unis pour le bien de tous. Et ce, non seulement en matière de santé, mais aussi d’art, de culture et de patrimoine, autant de secteurs où évoluent ces organismes.
En 2020-2021, malgré les difficultés liées à la crise sanitaire, la CCBN a continué de remplir son mandat, de veiller à la sécurité de son personnel et de servir la population dans un contexte changeant.
Compte tenu de la situation pandémique, la CCBN a mis en oeuvre strictement ce qui était essentiel pour continuer d’offrir un parc entretenu, sécuritaire et accessible pour l’ensemble des usagers. En effet, en période de confinement, le site unique au coeur de la ville de Québec qu’est le parc des Champs-de-Bataille a été particulièrement apprécié des usagers. Ceux-ci l’ont visité en grand nombre pour profiter des lieux propices à diverses activités extérieures libres. La CCBN a assuré l’entretien général et la surveillance de son territoire.
Par ailleurs, la CCBN a su enrichir son offre d’activités muséales en étant à l’écoute des besoins de la population canadienne. Elle a créé des activités réconfortantes, adaptées aux mesures sanitaires en vigueur ou accessibles virtuellement.
À titre de ministre du Patrimoine canadien, je vous invite à lire le Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 de la Commission des champs de bataille nationaux. Je tiens à souligner le travail accompli par la CCBN pour traverser une crise majeure sans s’écarter de sa mission de réaliser les objectifs du gouvernement du Canada et de mettre en valeur le caractère inclusif et diversifié de notre société.
L’honorable Pablo Rodriguez
Coup d'oeil sur les résultats
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Fonds utilisés 9 416 161 $ Dépenses réelles |
Principaux résultats atteints
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Personnel 101 postes 53 Équivalents temps plein (ETP) |
Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats accomplis de la Commission des champs de bataille nationaux, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.
Résultats : ce que nous avons accompli
Responsabilités essentielles
Conservation
Description : Assurer la conservation et la protection des biens naturels, culturels et patrimoniaux du parc des Champs-de-Bataille en aménageant, en entretenant et en remettant en bon état son territoire et ses infrastructures. Assurer un accès sécuritaire au parc.
Résultats : Comme prévu, la CCBN s’en est tenue strictement aux activités essentielles pour l’entretien des infrastructures, des espaces verts et pour assurer la sécurité des usagers.
En dépit du confinement, le Service des Espaces verts est parvenu à conserver sa production de plants, ce qui a rendu possible l’aménagement de tous les espaces horticoles sur le parc. De même, des interventions curatives ont été déployées sur tous les frênes du parc pour contrer leur infestation par l’agrile du frêne. Certains arbres ont subi un abattage préventif. De plus, la CCBN a fait un traitement préventif sur une douzaine d’ormes du parc et a poursuivi ses tournées de vérifications de l’état des arbres sur le territoire. Lorsque le rendez-vous de la Grande fête de la nature a été annulé à l’été 2020, les plants qui avaient été produits pour les offrir aux visiteurs ont été distribués à des travailleurs de la santé dans différents centres hospitaliers de la région de Québec en guise de reconnaissance.
Le Service Infrastructures et projets est parvenu à maintenir son rythme de réalisation de ses travaux, en s’adaptant aux différentes contraintes liées à la pandémie de la COVID-19, notamment en ajustant l’horaire de travail du personnel et en réorganisant l’attribution de véhicules afin d’assurer un cadre de travail sécuritaire et respectueux des mesures sanitaires en vigueur. Le peu de marge de manoeuvre financière a toutefois restreint ce service à la stricte réalisation de l’entretien général régulier de même qu’à des travaux urgents. Parmi ceux-ci, on compte notamment la réparation du système de gicleurs sous air au 3e étage du Musée des plaines d’Abraham et la nécessité d’une intervention pour la correction et la réparation de l’affaissement d’un tronçon de la chaussée dans la côte Gilmour. L’équipe du Service infrastructures et projets a poursuivi ses efforts en vue de la préservation et de la conservation du patrimoine bâti et des biens culturels de la CCBN entre autres en recréant de toutes pièces un fût de canon du 19e siècle à partir de bois recyclé d’arbres abattus récupérés, séchés et conservés sur les Plaines pour leur donner une deuxième vie. De plus, la réception d’un rapport sur l’état des immeubles le 31 mars 2021 a clos le processus d’évaluation de l’état des actifs.
Par ailleurs, une réorientation du service de sûreté a été annoncée au mois de janvier 2021 et celui-ci se nomme depuis, le service de sécurité et prévention. Ce service s’est assuré de continuer d’offrir un parc sécuritaire aux usagers du parc tout en oeuvrant à la prévention et à la promotion du respect des mesures sanitaires imposées par le gouvernement et la direction de la santé publique.
Expérimentation
La CCBN n’a pas les ressources financières dont elle aurait besoin afin de réaliser pleinement les projets qui sont nécessaires pour atteindre tous les résultats relativement à cette responsabilité essentielle.
Résultats atteints
| Résultats ministériels | Indicateurs de rendement | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels 2018‑2019 | Résultats réels 2019‑2020 | Résultats réels 2020‑2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Le parc des Champs-de-Bataille est un site entretenu et sécuritaire | Pourcentage des visiteurs qui sont « satisfaits » de l’état du parc | 80 % | 31 mars 2021 | 88 % | 97,62 % | Non disponible* |
| Pourcentage des visiteurs qui disent se sentir en sécurité dans le parc | 80 % | 31 mars 2021 | 92 % | 96,97 % | Non disponible* |
*Le résultat réel est non-disponible, car dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, la collecte de données n’a pu être faite en 2020-2021.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2020‑2021 | Dépenses prévues 2020‑2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2020‑2021 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020‑2021 | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2020‑2021 |
|---|---|---|---|---|
| 2 587 677 | 2 587 677 | 2 587 677 | 2 420 626 | (167 051) |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020‑2021 | Nombre d’équivalents temps plein réels 2020‑2021 | Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2020‑2021 |
|---|---|---|
| 22 | 19 | (3) |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Promotion du patrimoine
Description : Faire connaître l’histoire et faire découvrir le patrimoine et les richesses du parc des Champs-de-Bataille en organisant, par le biais du centre d’accueil du Musée des plaines d’Abraham, des expositions, des activités pédagogiques et récréatives, et des visites guidées.
Résultats : La pandémie de la COVID-19 a forcé la fermeture du Musée des plaines d’Abraham 231 jours sur 362 jours, soit 64 % de l’année. L’accès aux expositions du Musée des plaines d’Abraham a été possible entre le 26 juin et le 30 septembre 2020 (7 088 visiteurs). Bien que de nombreuses activités ont également dû être annulées, la CCBN a su diversifier et adapter son offre pour rejoindre des participants avec des activités qui respectaient les mesures sanitaires en vigueur. Ceci lui a notamment permis d’accroître sa clientèle habituelle de 50 % au mois d’août 2020. Parmi ses nouvelles activités, on compte entre autres le Sac rallye évasion (1 540 participants), des Chasses aux trésors pour emporter (5 630 participants) et des téléchargements web pour une chasse aux trésors virtuelle (5 308 téléchargements). Certaines activités courantes habituellement offertes au Musée des plaines d’Abraham ont été rendues disponibles en visioconférences (1 035 participants) ou présentées dans les écoles lors d’animations en classe (7 641 participants). L’équipe des affaires muséales a fait preuve d’une très grande capacité d’adaptation et de résilience et a démontré son écoute envers les besoins de la population canadienne en lui offrant des activités réconfortantes qui ont été grandement appréciées.
Avant que la saison du kiosque Edwin-Bélanger n’ait été annulée, la CCBN avait finalisé 80 % de sa programmation de spectacles. L’absence de spectacles à l’été 2020 a incontestablement déçu le public. Néanmoins, en prévision d’une prochaine saison, de nouveaux concepts de prestations ont été étudiés par le responsable du Service culturel et technique de la CCBN et une analyse pour le réaménagement des lieux a été faite pour optimiser l’expérience client.
Expérimentation
La CCBN n’a pas les ressources financières dont elle aurait besoin afin de réaliser pleinement les projets qui sont nécessaires pour atteindre tous les résultats relativement à cette responsabilité essentielle.
Résultats atteints
| Résultats ministériels | Indicateurs de rendement | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels 2018‑2019 | Résultats réels 2019‑2020 | Résultats réels 2020‑2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les visiteurs fréquentent le parc des Champs-de-Bataille | Nombre de visiteurs | 4 000 000 | 31 mars 2021 | 4 000 000 | 4 000 000 | 4 000 000 |
| Les visiteurs bénéficient d’une expérience patrimoniale et éducative | Pourcentage des visiteurs satisfaits de l’accueil et des services offerts | 80 % | 31 mars 2021 | 85 % | 99,27 % | 99,26 % |
| Nombre d’événements culturels, pédagogiques et patrimoniaux offerts par la CCBN | Entre 40 et 60 | 31 mars 2021 | 52 | 50 % | 28 |
*La cible n’a pas pu être atteinte en raison du contexte de la pandémie de la COVID-19 qui a forcé l’annulation de plusieurs événements culturels, pédagogiques et patrimoniaux offerts par la CCBN.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2020‑2021 | Dépenses prévues 2020‑2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2020‑2021 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020‑2021 | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2020‑2021 |
|---|---|---|---|---|
| 1 210 527 | 1 210 527 | 1 210 527 | 1 115 538 | (94 989) |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020‑2021 | Nombre d’équivalents temps plein réels 2020‑2021 | Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2020‑2021 |
|---|---|---|
| 19 | 17 | (2) |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Services internes
Description
On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :
- services de gestion des acquisitions;
- services de communication;
- services de gestion des finances;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion de l’information;
- services des technologies de l’information;
- services juridiques;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion et de surveillance;
- services de gestion des biens.
Résultats : La CCBN a maintenu une gestion rigoureuse des programmes et des ressources humaines, financières et matérielles. Les services internes ont continué d’appuyer la mission et les programmes de la CCBN. Avec l’entrée en fonction de la nouvelle Secrétaire-directrice générale, madame Annie Talbot, la CCBN a annoncé à son personnel les nouvelles orientations adoptées et s’est dotée de divers outils, dont des comités pour la mise en oeuvre des objectifs établis dans le cadre d’axes prioritaires pour 2021-2022. Dès janvier 2021, la direction générale de la CCBN a entamé des échanges avec le syndicat de l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) en vue de parvenir à un règlement pour l’indemnisation des employés ayant connu des problèmes liés au système de paye Phénix.
En raison des retards dans le début de la saison pour les employés saisonniers et de la fermeture du Musée des plaines d’Abraham, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le nombre d’ETP réel a été réduit de 6 par rapport à ce qui était prévu pour 2020-2021. Il va sans dire que le confinement et le télétravail obligatoire pour les employés de la CCBN ont causé beaucoup de stress personnel et financier pour certains d’entre eux, en plus du stress lié à la pandémie de la COVID-19.
La CCBN a oeuvré à la révision d’une partie de son plan de classification et du calendrier de conservation en vue de l’implantation d’un système de gestion intégrée des documents.
Durant la période 2020-2021, les démarches d’actualisation de la Politique d’utilisation du territoire de la CCBN se sont concrétisées notamment par la tenue des quatre premières réunions du comité de révision de la Politique.
Malgré la période de confinement liée à la COVID-19, la direction des affaires institutionnelles a reçu 107 demandes d’utilisation du territoire entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021. Considérant les mesures sanitaires imposées, aucun événement ne s’est tenu sur le territoire.
Les services de technologies de l’information ont concrétisé la migration des boîtes courriel vers Office 365 entre octobre 2020 et le début du mois de mars 2021.
Pour sa part, l’équipe de la Direction des communications a déployé des efforts de promotion et de communication sur les réseaux sociaux, sur le site Web et dans certains médias traditionnels. Ces efforts visaient les activités déjà instaurées, mais aussi les nouvelles activités créées pour permettre le respect des mesures sanitaires comme celles pouvant se faire en bulles familiales ou pouvant être réalisées à distance.
Dans le contexte de pandémie de la COVID-19, certaines stratégies de communication ont été modifiées afin de rejoindre davantage une clientèle à distance (numérique) et une clientèle de proximité sur le parc. Une présence accentuée dans les médias sociaux s’est traduite par une augmentation de 5 % des abonnés aux pages Facebook des plaines d’Abraham entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021. De même, la CCBN a rapidement mis en place de l’affichage de sensibilisation pour la prévention de la COVID-19 sur le territoire, dans le Musée des plaines d’Abraham et dans les blocs sanitaires.
Par ailleurs, cette direction a également octroyé un mandat pour l’analyse du site Internet de la CCBN et créé un nouveau un plan de communication pour la période estivale 2021-2022.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2020‑2021 | Dépenses prévues 2020‑2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2020‑2021 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020‑2021 | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2020‑2021 |
|---|---|---|---|---|
| 5 092 311 | 5 092 311 | 6 156 662 | 5 879 997 | 787 686 |
L’écart de 787 686 $ entre les dépenses réelles de 2020-2021 de 5 879 997 $ et les dépenses prévues de 5 092 311 $ est expliqué comme suit :
| Autorisation provenant de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national |
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1 112 328 $ |
| Ajustements compensatoires du Secrétariat du Conseil du Trésor à la suite de la signature de conventions collectives |
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303 057 $ |
| Transfert de 167 051 $ du programme de Conservation et de 94 989 $ du programme de Promotion du patrimoine à la suite d’une diminution des dépenses prévues dans les programmes |
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262 040 $ |
| Report du budget de fonctionnement et remboursement de salaires de 2019-2020 |
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231 002 $ |
| Augmentation du régime d’avantages sociaux des employés (RASE) |
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131 465 $ |
| Report du budget de fonctionnement à 2021-2022 Manque de revenus par rapport à l’estimation des revenus dans le budget principal des dépenses de 2020-20211 |
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(538 705 $) (713 501 $) |
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|
787 686 $
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Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020‑2021 | Nombre d’équivalents temps plein réels 2020‑2021 | Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2020‑2021 |
|---|---|---|
| 18 | 17 | (1) |
1 La CCBN prévoit les revenus en fonction de sa capacité à offrir des services et des risques qui leur sont associés et selon une approche de prudence. De plus, l’encaissement de revenus imprévisibles peut faire varier les revenus annuels, par exemple lorsque la CCBN obtient des dédommagements pour des pertes ou des bris à la propriété. Historiquement, les revenus réels de la CCBN excèdent toujours les prévisions. Pour 2020-2021, la situation de la pandémie de la COVID-19 a créé un manque de revenus exceptionnel.
Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
Dépenses réelles
Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et obligatoires) au fil du temps.
Les fluctuations s’expliquent comme suit :
En 2018-2019, un report de fonds de 928 000 $ a permis de réaliser plusieurs projets, notamment le réaménagement des bureaux administratifs, la réfection des toitures des tours Martello 1 et 2, les travaux de repavage de la côte Gilmour, le nettoyage d’une clôture d’une falaise, la construction d’un bâtiment près des serres et la réfection de la maçonnerie et de la toiture de la maison patrimoniale Louis S.‑St‑Laurent. Des plans et devis ont aussi été réalisés pour la rénovation de bâtiments sanitaires, pour la réfection éventuelle des murs de la terrasse Grey et celle du réseau routier.
En 2019-2020, 500 000 $ a été utilisé pour effectuer un projet essentiel à la pérennité de la CCBN, soit l’évaluation de l’état de ses actifs. Elle a aussi procédé à la rénovation du bâtiment sanitaire au parc des Braves. Des revenus supplémentaires aux prévisions ont été affectés au budget de fonctionnement.
En 2020-2021, les opérations de la CCBN ont été affectées par la pandémie de la COVID-19 qui a eu une incidence sur la fréquentation des visiteurs. Pendant presque l’entièreté de l’exercice, la fermeture du Musée des plaines d’Abraham, l’interruption des activités offertes au public, l’annulation des événements et la diminution de l’utilisation des stationnements ont grandement réduit les revenus de la CCBN. Pour contrer les impacts de cette diminution des revenus qui financent ses opérations, une aide ponctuelle d’urgence lui a été accordée par un octroi de crédits législatifs de l’ordre de 1,1 M$, provenant de la mesure budgétaire « Appuyer les musées nationaux du Canada pendant COVID-19 » issue de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.
Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
| Responsabilités essentielles et Services internes | Budget principal des dépenses 2020‑2021 | Dépenses prévues 2020‑2021 | Dépenses prévues 2021‑2022 | Dépenses prévues 2022‑2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2020‑2021 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018‑2019 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019‑2020 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020‑2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Conservation | 2 587 677 | 2 587 677 | 2 692 250 | 2 692 250 | 2 587 677 | 2 563 968 | 2 617 928 | 2 420 626 |
| Promotion du patrimoine | 1 210 527 | 1 210 527 | 1 312 005 | 1 312 005 | 1 210 527 | 1 258v978 | 1 367 466 | 1 115 538 |
| Total partiel | 3 798 204 | 3 798 204 | 4 004 255 | 4 004 255 | 3 798 204 | 3 822 946 | 3 985 394 | 3 536 164 |
| Services internes | 5 092 311 | 5 092 311 | 5 755 184 | 4 977 046 | 6 156 662 | 7 035 771 | 6 392 957 | 5 879 997 |
| Total | 8 890 515 | 8 890 515 | 9 759 439 | 8 981 301 | 9 954 866 | 10 858 717 | 10 378 351 | 9 416 161 |
L’écart de 1 064 351 $ entre les dépenses prévues 2020-2021 de 8 890 515 $ et les autorisations pouvant être dépensées de 9 954 866 $ est expliqué comme suit et est affecté aux services internes :
| Autorisation provenant de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national |
|
1 112 328 $ |
| Ajustements compensatoires du Secrétariat du Conseil du Trésor à la suite de la signature de conventions collectives |
|
303 057 $ |
| Report du budget de fonctionnement et remboursement de salaires de 2019-2020 |
|
231 002 $ |
| Augmentation du régime d’avantages sociaux des employés (RASE) |
|
131 465 $ |
| Manque de revenus par rapport à l’estimation des revenus dans le budget principal des dépenses de 2020-20212 |
|
(713 501 $) |
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|
1 064 351 $
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Ressources humaines réelles
Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes
| Responsabilités essentielles et Services internes | 2018‑2019 Équivalents temps plein réels | 2019‑2020 Équivalents temps plein réels | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020‑2021 | Équivalents temps plein réels 2020‑2021 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021‑2022 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022‑2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Conservation | 24 | 22 | 22 | 19 | 22 | 22 |
| Promotion du patrimoine | 20 | 19 | 19 | 17 | 19 | 19 |
| Total partiel | 44 | 41 | 41 | 36 | 41 | 41 |
| Services internes | 19 | 18 | 18 | 17 | 18 | 18 |
| Total | 63 | 59 | 59 | 53 | 59 | 59 |
2 La CCBN prévoit les revenus en fonction de sa capacité à offrir des services et des risques qui leur sont associés et selon une approche de prudence. De plus, l’encaissement de revenus imprévisibles peut faire varier les revenus annuels, par exemple lorsque la CCBN obtient des dédommagements pour des pertes ou des bris à la propriété. Historiquement, les revenus réels de la CCBN excèdent toujours les prévisions. Pour 2020-2021, la situation de la pandémie de la COVID-19 a créé un manque de revenus exceptionnel.
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de la Commission des champs de bataille nationaux, consulter les Comptes publics du Canada de 2020-2021.
Dépenses et activités du gouvernement du Canada
Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de la Commission des champs de bataille nationaux avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
États financiers et faits saillants des états financiers
États financiers
Les états financiers audités de la Commission des champs de bataille nationaux pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 se trouvent sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux.
La CCBN est financée par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties à la CCBN ne correspond pas à la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l’état condensé des opérations et dans l’état condensé de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux présentés selon les autorisations utilisées. Le coût de fonctionnement net d’un exercice diffère s’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice.
Faits saillants des états financiers
État condensé des opérations (audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)
| Renseignements financiers | Résultats prévus* 2020‑2021 | Résultats réels 2020‑2021 | Résultats réels 2019‑2020 | Écart (résultats réels de 2020‑2021 moins résultats prévus de 2020‑2021) | Écart (résultats réels de 2020‑2021 moins résultats réels de 2019‑2020) |
|---|---|---|---|---|---|
| Total des charges | 11 373 872 | 10 787 035 | 12 164 533 | (586 837) | (1 377 498) |
| Total des revenues | 2 580 663 | 1 190 687 | 2 631 058 | (1 389 976) | (1 440 371) |
| Excédant des revenus sur les charges de fiducie | (20 537) | (136 555) | (133 702) | (116 018) | (2 853) |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 8 772 672 | 9 459 793 | 9 399 773 | 687 121 | 60 020 |
Par rapport à l’exercice 2019-2020, le total des charges a connu une baisse de 1 377 498 $, soit 11 %, expliquée principalement par la situation de la pandémie qui a provoqué une diminution des dépenses salariales et l’absence de projets d’infrastructures. Les effets de la pandémie pendant presque tout l’exercice ont grandement affecté les revenus de stationnements et d’activités de promotion du patrimoine, qui ont connu une baisse de 1 440 371 $, soit 55 %.
Depuis 1984, la CCBN a un compte en fiducie pour recevoir les dons d’individus, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres. Ce compte est régi conformément aux dispositions de l’article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec. Les encaissements liés à des servitudes et à d’autres compensations expliquent les variations annuelles des revenus du compte de fiducie. L’excédent des revenus sur les charges est expliqué par les dons versés prévus supérieurs aux charges prévues.
État condensé de la situation financière (audité) au 31 mars 2021 (en dollars)
| Renseignements financiers | 2020‑2021 | 2019‑2020 | Écart (2020-2021 moins 2019-2020) |
|---|---|---|---|
| Total des passifs nets | 1 489 710 | 1 851 950 | (362 240) |
| Total des actifs financiers nets | 1 135 365 | 1 531 113 | (395 748) |
| Dette nette du Ministère | 354 345 | 320 837 | 33 508 |
| Total des actifs non financiers | 14 502 018 | 15 583 353 | (1 081 335) |
| Situation financière nette du Ministère | 14 147 673 | 15 262 516 | (1 114 843) |
La diminution de la situation financière nette de la CCBN est causée par la variation de la valeur nette des immobilisations corporelles, qui est passée de 15 583 353 $ en 2019-2020 à 14 502 018 $ en 2020-2021.
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L’honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien
Administrateur général : Annie Talbot, Secrétaire
Portefeuille ministériel : Patrimoine canadien
Instrument habilitant : Loi concernant la Commission des champs de bataille nationaux de Québec
Année d’incorporation ou de création : 1908
Autres : S.O.
Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons
La section « Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux.
Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux.
Cadre de présentation de rapports
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de la Commission des champs de bataille nationaux pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous.
Représentation graphique du Cadre ministériel des résultats et du Répertoire des programmes
Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux :
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu’aux évaluations et à l’ACS+ reliées aux dépenses fiscales.
Coordonnées de l’organisation
Commission des champs de bataille nationaux
835, avenue Wilfrid-Laurier
Québec (Québec) G1R 2L3
Téléphone : 418 648-3506
Télécopieur : 418 648-3638
Courriel : information@ccbn-nbc.gc.ca
Site Internet : lesplainesdabraham.ca
Annexe : définitions
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
résultat ministériel (departmental result)
Une conséquence ou un résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport d’un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
expérimentation (experimentation)
La tenue d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Processus analytique utilisé pour évaluer l’effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’ethnie, la religion, l’âge et l’incapacité physique ou mentale.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019 (c’est-à-dire lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.
initiative horizontale [horizontal initiative]
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
dépenses non budgétaires [non-budgetary expenditures]
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
rendement [performance]
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
indicateur de rendement [performance indicator]
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
production de rapports sur le rendement [performance reporting]
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
plan [plan]
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
dépenses prévues [planned spending]
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
programme [program]
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
répertoire des programmes [program Inventory]
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
résultat [result]
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
dépenses législatives [statutory expenditures]
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
cible [target]
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
dépenses votées [voted expenditures]
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.