Rapports et politiques

Avis public

Tarification pour certains services

Rapports

Rapport sur les frais

2019-2020 HTML
2018-2019 HTML
2017-2018 HTML

 

Rapport sur les résultats ministériels

2018-2019 HTML et raison d'être HTML, contexte opérationnel et principaux risques HTML, tableau 1 HTML, tableau 2 HTML

Répondez à un sondage sur votre expérience de l'utilisation du présent rapport sur les résultats ministériels.

2017-2018 HTML et tableaux 1 HTML, 2 HTML, 3 HTML

2016-2017 HTML et tableaux 1 HTML, 2 HTML, 3 HTML

 

 Rapport ministériel sur le rendement

Rapport financier trimestriel

Année financière 2020-2021
30 septembre 2020 (HTML)
30 juin 2020 (HTML)

Année financière 2019-2020
31 décembre 2019
30 septembre 2019
30 juin 2019

Année financière 2018-2019
31 décembre 2018
30 septembre 2018
30 juin 2018 - révisé

Année financière 2017-2018
31 décembre 2017
30 septembre 2017
30 juin 2017

 

Rapport annuel et les statistiques de la Loi sur l'accès à l'information

2018-2019
2017-2018

 

Rapport annuel et les statistiques de la Loi sur la protection des renseignements personnels

2018-2019
2017-2018

 

Plan ministériel

2020-2021 HTML et tableau 1 HTML et 2 HTML
Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités HTML
Contexte opérationnel HTML

Répondez à un sondage sur votre expérience de l’utilisation de ce plan ministériel.

2019-2020 HTML et tableaux 1 HTML, 2 HTML, 3 HTML
Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités HTML

2018-2019HTML et tableaux 1 HTML, 2 HTML, 3 HTML, 4 HTML
Raison d'être, mandat et rôle HTML
Contexte opérationnel et risques principaux HTML

2017-2018HTML et tableaux 1, 2

 

États financiers prospectifs

2020-2021
2019-2020
2018-2019
2017-2018

États financiers

Politiques

Politique d'utilisation du territoire

Plan d'action pour la modernisation de la fonction de contrôleur