Avis importants

Avis concernant les droits d'auteur et de reproduction

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par la Commission des champs de bataille nationaux (CCBN) pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Reproduction à des fins non commerciales

L'information présente sur ce site a été affichée afin qu'elle soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission, à moins d'avis contraire.

Nous demandons aux utilisateurs :

  • de faire preuve de diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude du matériel reproduit;
  • d’indiquer le titre complet du matériel reproduit et l’organisation qui en est l’auteur;
  • d’indiquer que la reproduction est une copie d’un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n’a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l’appui de celui-ci.

Reproduction à des fins non commerciales

La reproduction multiple de documents présents dans le présent site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur de la CCBN. En autorisant la reproduction, la CCBN peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent reproduire des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir plus d’information sur l’obtention d’une permission de reproduire les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Commission des champs de bataille nationaux 
390, avenue De Bernières
Québec (Québec)
Canada
G1R 2L7 ou
information@ccbn-nbc.gc.ca

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis au droit d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur du droit d'auteur avant de faire la reproduction.

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et la CCBN sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de la CCBN en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur son site Web.

Le site Web de la CCBN ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.

Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera aussi des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.

La CCBN utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit ladresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces adresses IP et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.

La CCBN a parfois recours à des témoins pour déterminer les modes d’utilisation du site ou les sites visités précédemment. Ils servent à compiler des statistiques sur les habitudes de fréquentation et à évaluer l’efficacité du site. Lorsque les témoins sont actifs et que vous avez votre option de notification de témoins en marche sur votre fureteur, le système vous avertira avant que ceux-ci ne questionnent votre ordinateur et vous aurez l'occasion de les refuser. (Un témoin est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre disque dur et qui permet de surveiller l’utilisation que vous faites du site.)

Les renseignements concernant les visiteurs ne sont divulgués à qui que ce soit à l'exception du personnel de la CCBN qui a besoin de ces renseignements pour assumer ses responsabilités. Toute autre divulgation d'information personnelle que vous donnez est en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Fournisseurs de services externes

Afin d'exploiter efficacement son site Web, la CCBN fait appel à l'occasion à des fournisseurs de services externes. Ces derniers s'engagent par contrat avec la CCBN à traiter les renseignements personnels qu'ils pourraient recevoir de manière à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont la CCBN applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec :

Commission des champs de bataille nationaux 
390, avenue De Bernières
Québec (Québec)
Canada
G1R 2L7 ou
information@ccbn-nbc.gc.ca

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel à info@privcom.gc.ca, par téléphone au 1-800-282-1376 ou au site Web du Commissariat à la protection de la vie privée.

Avis concernant les médias sociaux

Nos comptes de médias sociaux sont une autre méthode nous permettant de communiquer le contenu publié sur notre site Web et de dialoguer avec nos partenaires. En suivant nos comptes de médias sociaux, vous pouvez vous attendre à obtenir de l’information sur les programmes et services que nous offrons.

Nous sommes conscients que le Web fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et vos commentaires sont toujours les bienvenus. Nous répondrons le plus tôt possible aux commentaires envoyés après les heures de travail ou durant la fin de semaine.

Les serveurs des plateformes de médias sociaux étant gérées par un tiers, nos comptes de médias sociaux sont exposés à des interruptions de service qui peuvent échapper à notre contrôle. Ainsi, nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de non disponibilité des plateformes.

Nous lirons les commentaires et nous participerons aux discussions en temps opportun. Assurez-vous que vos commentaires sont pertinents et respectueux. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui contreviennent à cet avis et les utilisateurs concernés peuvent être bloqués et dénoncés afin de les empêcher d’envoyer d’autres commentaires inappropriés.

Nous ne pouvons pas nous prononcer sur des questions de politique partisane ou répondre à des questions qui contreviennent aux règles énoncées dans cet avis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer les commentaires qui :

  • contiennent des renseignements personnels;
  • ne respectent pas les principes énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés;
  • communiquent des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, méprisants ou constituant une menace de mort;
  • portent des accusations graves, non prouvées ou inexactes à l’endroit de personnes ou d’organisations;
  • sont agressifs, grossiers, violents, obscènes ou pornographiques;
  • sont impolis, grossiers ou désobligeants pour une personne ou une organisation ;
  • ne sont pas envoyés par l’auteur ou sont envoyés à des fins publicitaires;
  • encouragent des activités illégales;
  • contiennent des annonces faisant la promotion d’organisations syndicales ou politiques;
  • sont inintelligibles ou non pertinents;
  • sont répétitifs ou constituent des pourriels;
  • ne contribuent pas, selon nous, au déroulement normal de la discussion.

Bref, nous vous demandons d’être respectueux et de vous assurer que vos commentaires sont pertinents en fonction de l’endroit où ils sont affichés. Les opinions exprimées dans les commentaires des utilisateurs de nos comptes de médias sociaux ne représentent pas nécessairement celles de la CCBN ou du gouvernement du Canada.

  • Mentions légales

Les commentaires publiés ne reflètent pas l’opinion de l’administration de la Commission des champs de bataille nationaux et n’engagent que leurs auteurs. Les erreurs de grammaire et de syntaxe ne sont pas corrigées. Tous ceux qui souhaitent voir leurs commentaires publiés doivent inclure leur prénom et leur nom de famille. Les commentaires doivent être le fait d'individus qui prennent la parole en leur nom propre, et non au nom de groupes divers qui souhaiteraient se servir de cette fonctionnalité comme tribune ou de lieu de négociations. Les éditeurs ne publient pas les commentaires diffamatoires ou qui font usage d’un langage vulgaire ou abusif, pas plus que les commentaires incluant des attaques personnelles ou des allégations fausses ou non fondées. Les éditeurs se réservent en tout temps le droit de publier (en tout ou en partie) ou non les commentaires.

Avis concernant les langues officielles

La CCBN observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts dans ce site soient disponibles en français et en anglais. Les visiteurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Le gouvernement n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité de leur contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les visiteurs doivent aussi savoir que les sites vers lesquels la CCBN offre des liens mais qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur les langues officielles. Il est donc possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question et ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Les visiteurs devraient également s'informer des politiques des sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels.

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole Canada, les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être adressées au :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Programme de coordination de l'image de marque
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
Téléphone : 613 957-2533
Télécopieur : 613 946-5187
information@fip-pcim.gc.ca

Archives

Pour tout renseignement sur les archives de la CCBN, veuillez communiquer avec : 

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Québec (Québec)
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