Contrats gouvernementaux

Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer le rôle du Parlement et la divulgation proactive de l'information, pour que les Canadiens soient mieux en mesure de demander des comptes au Parlement, au gouvernement et aux responsables du secteur public. À cette fin, le gouvernement du Canada a décrété qu'il est obligatoire de diffuser sur les sites Web des ministères l'information concernant les dépenses de déplacements et les frais de représentation pour les responsables gouvernementaux sélectionnés, les contrats d'une valeur de plus de 10000$ passés par le gouvernement du Canada (sauf dans le cas d'exceptions très rares comme lorsque la sécurité nationale est en jeu), la reclassification des postes, les subventions et contributions supérieures à 25000$ et les divulgations d'actes répréhensibles en milieu de travail. Puisque la Commission des champs de bataille nationaux n'a aucun programme de subventions et de contributions, elle n'aura aucun rapport à publier à cet égard.

Divulgation des contrats de marché des biens et de services d'une valeur de 10 000$ ou plus

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